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Les fondements du droit pénal de l'Union européenne

Livre | 1ère édition 2021 | Europe | Fabienne Gazin, Catherine Haguenau – Moizard, Jocelyne Leblois-Happe
Description

Depuis une vingtaine d’années, l’Union européenne crée des normes pénales afin de lutter contre les formes les plus graves de criminalité ou pour renforcer les normes qu’elle a pu adopter dans d’autres domaines, tels que le droit de l’environnement. Depuis les premiers textes adoptés pour lutter contre la fraude financière jusqu’au récent projet de création d’un parquet européen, le droit pénal de l’Union européenne ne cesse de se développer.

Les normes pénales de l’Union se nourrissent de l’oeuvre accomplie par le Conseil de l’Europe et des traditions pénales nationales mais elles peuvent aussi perturber les ordres juridiques nationaux.

Croisant les approches de spécialistes du droit de l’Union européenne et du droit pénal, l’ouvrage présente une synthèse critique des fondements, des principes et des méthodes utilisées pour forger cette nouvelle branche du droit de l’Union européenne. Devant concilier les principes classiques du droit pénal autant que les principes fondateurs du droit de l’Union, le droit pénal de l’Union européenne se prête à une approche pluridisciplinaire inédite qui vise à renouveler le regard porter sur une matière en constante évolution.

Fiche technique
Plus d'infos
Type de produit Livre
Format Livre broché
EAN / ISSN 9782390130550
Nom de la collection Paradigme – Masters
Poids 326 g
Disponibilité En stock
Avec exercice intégré Non
Editeur Larcier
Langue Français
Date de publication 23 mars 2021
Disponible sur Jurisquare Non
Disponible sur Strada Belgique Non
Disponible sur Strada Europe Non
Disponible sur Strada Luxembourg Non
Sommaire

Remerciements
Abréviations
Introduction générale

PARTIE 1 – Les fondements du droit pénal de l’Union européenne

Chapitre 1 – Les sources du droit pénal de l’Union européenne
Section 1 – Le droit de l’Union européenne
Section 2 – Les droits fondamentaux européens
Section 3 – La comparaison des droits nationaux
Chapitre 2 – Les principes du droit pénal de l’Union européenne
Section 1 – Les principes régulant l’exercice de la compétence pénale de l’Union
Section 2 – Les principes garantissant l’effectivité de la compétence pénale de l’Union
Chapitre 3 – Les méthodes du droit pénal de l’Union européenne
Section 1 – L’élaboration de règles juridiques
Section 2 – La multiplication des organes

Bibliographie générale
Index