Les fondamentaux du droit du marché intérieur

1re édition 2020

Louis Vogel

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Description

Les Fondamentaux, collection des Éditions LawLex, facilitent l’accès des professionnels à la connaissance juridique grâce à :
• une organisation très claire de la matière par plans successifs ;
• la mise en exergue des principes directeurs à retenir ;
• le surlignement des développements les plus importants ;
• des listes d’exemples concrets tirés de la jurisprudence, afin d’illustrer l’application des règles.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Europe

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Sommaire

TITRE I – Libre circulation des marchandises
CHAPITRE I Champ d’application
CHAPITRE II Prohibition des mesures d’effet équivalent
CHAPITRE III Limites à la prohibition

TITRE II – Libre circulation des personnes et des services
CHAPITRE I Champ d’application
CHAPITRE II Prohibition des restrictions à la liberté d’établissement et de prestation de services
CHAPITRE III Limites à la prohibition
CHAPITRE IV Directives de libération
CHAPITRE V Directives d’harmonisation

TITRE III – Libre circulation des capitaux

CHAPITRE I Champ d’application
CHAPITRE II Prohibition des restrictions à la liberté de circulation des capitaux
CHAPITRE III Limites à la prohibition

Téléchargements

Mnemo

LAWFODROMAR

Langue

FR

ISBN

9782802767299

Nombre de pages

174

Date de parution

Août 2020

Liste des contributeurs

Auteur

  • Louis Vogel : Professeur de droit, Université Panthéon- Assas (Paris II), avocat aux Barreaux de Paris, New York, Bruxelles et Francfort