Les fondamentaux du droit du marché intérieur

1re édition 2020

Louis Vogel

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Description

Les Fondamentaux, collection des Éditions LawLex, facilitent l’accès des professionnels à la connaissance juridique grâce à :
• une organisation très claire de la matière par plans successifs ;
• la mise en exergue des principes directeurs à retenir ;
• le surlignement des développements les plus importants ;
• des listes d’exemples concrets tirés de la jurisprudence, afin d’illustrer l’application des règles.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Europe

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Sommaire

TITRE I – Libre circulation des marchandises
CHAPITRE I Champ d’application
CHAPITRE II Prohibition des mesures d’effet équivalent
CHAPITRE III Limites à la prohibition

TITRE II – Libre circulation des personnes et des services
CHAPITRE I Champ d’application
CHAPITRE II Prohibition des restrictions à la liberté d’établissement et de prestation de services
CHAPITRE III Limites à la prohibition
CHAPITRE IV Directives de libération
CHAPITRE V Directives d’harmonisation

TITRE III – Libre circulation des capitaux

CHAPITRE I Champ d’application
CHAPITRE II Prohibition des restrictions à la liberté de circulation des capitaux
CHAPITRE III Limites à la prohibition

Téléchargements

Liste des contributeurs

Auteur

  • Louis Vogel : Professeur de droit, Université Panthéon- Assas (Paris II), avocat aux Barreaux de Paris, New York, Bruxelles et Francfort

Mnemo

LAWFODROMAR

Langue

FR

ISBN

9782802767299

Nombre de pages

174

Date de parution

Août 2020

Nom de la collection

LawLex

Support

Papier

Poids

290 gr.