Les fondamentaux du droit de la concurrence I
Pratiques anticoncurrentielles
Louis Vogel




Description
Les Fondamentaux, collection des Éditions LawLex, facilitent l’accès des professionnels à la connaissance juridique grâce à :
• une organisation très claire de la matière par plans successifs ;
• la mise en exergue des principes directeurs à retenir ;
• le surlignement des développements les plus importants ;
• des listes d’exemples concrets tirés de la jurisprudence, afin d’illustrer l’application des règles.
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Sommaire
INTRODUCTION
PARTIE I – Ententes et abus de domination
TITRE I – Domaine d’application
CHAPITRE I Conditions d’application
CHAPITRE II Champ d’application
TITRE II – Ententes
INTRODUCTION
CHAPITRE I Principe
CHAPITRE II Applications
TITRE III – Abus de domination
INTRODUCTION
CHAPITRE I Abus de position dominante
CHAPITRE II Abus de dépendance économique
CHAPITRE III Pratique de prix abusivement bas
TITRE IV – Incidence des droits de propriété intellectuelle
CHAPITRE I Principe
CHAPITRE II Applications
TITRE V – Procédure de concurrence
SOUS-TITRE I – Procédure européenne
INTRODUCTION
CHAPITRE I Compétence
CHAPITRE II Saisine de la Commission
CHAPITRE III Enquête préalable
CHAPITRE IV Procédure administrative
CHAPITRE V Décision de la Commission
CHAPITRE VI Voies de recours
CHAPITRE VII Sanctions civiles
SOUS-TITRE II – Procédure française
INTRODUCTION
CHAPITRE I Enquête
CHAPITRE II Procédure devant l’Autorité de la concurrence
CHAPITRE III Voies de recours
CHAPITRE IV Sanctions civiles
CHAPITRE V Sanctions pénales
PARTIE II – Concentrations
TITRE I – Droit européen
CHAPITRE I Domaine du contrôle
CHAPITRE II Exercice du contrôle
CHAPITRE III Procédure de contrôle
TITRE II – Droit français
CHAPITRE I Domaine du contrôle
CHAPITRE II Exercice du contrôle
CHAPITRE III Procédure de contrôle
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Liste des contributeurs
Auteur
- Louis Vogel : Professeur de droit, Université Panthéon-Assas (Paris II), avocat aux Barreaux de Paris, New York, Bruxelles et Francfort