Les fondamentaux du droit de la concurrence I

Pratiques anticoncurrentielles

1re édition 2020

Louis Vogel

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Description

Les Fondamentaux, collection des Éditions LawLex, facilitent l’accès des professionnels à la connaissance juridique grâce à :
• une organisation très claire de la matière par plans successifs ;
• la mise en exergue des principes directeurs à retenir ;
• le surlignement des développements les plus importants ;
• des listes d’exemples concrets tirés de la jurisprudence, afin d’illustrer l’application des règles.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Europe

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Sommaire

INTRODUCTION
PARTIE I – Ententes et abus de domination

TITRE I – Domaine d’application
CHAPITRE I Conditions d’application
CHAPITRE II Champ d’application

TITRE II – Ententes
INTRODUCTION
CHAPITRE I Principe
CHAPITRE II Applications

TITRE III – Abus de domination
INTRODUCTION
CHAPITRE I Abus de position dominante
CHAPITRE II Abus de dépendance économique
CHAPITRE III Pratique de prix abusivement bas

TITRE IV – Incidence des droits de propriété intellectuelle
CHAPITRE I Principe
CHAPITRE II Applications

TITRE V – Procédure de concurrence
SOUS-TITRE I – Procédure européenne
INTRODUCTION
CHAPITRE I Compétence
CHAPITRE II Saisine de la Commission
CHAPITRE III Enquête préalable
CHAPITRE IV Procédure administrative
CHAPITRE V Décision de la Commission
CHAPITRE VI Voies de recours
CHAPITRE VII Sanctions civiles
SOUS-TITRE II – Procédure française
INTRODUCTION
CHAPITRE I Enquête
CHAPITRE II Procédure devant l’Autorité de la concurrence
CHAPITRE III Voies de recours
CHAPITRE IV Sanctions civiles
CHAPITRE V Sanctions pénales

PARTIE II – Concentrations
TITRE I – Droit européen
CHAPITRE I Domaine du contrôle
CHAPITRE II Exercice du contrôle
CHAPITRE III Procédure de contrôle

TITRE II – Droit français
CHAPITRE I Domaine du contrôle
CHAPITRE II Exercice du contrôle
CHAPITRE III Procédure de contrôle

Téléchargements

Liste des contributeurs

Auteur

  • Louis Vogel : Professeur de droit, Université Panthéon-Assas (Paris II), avocat aux Barreaux de Paris, New York, Bruxelles et Francfort

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Langue

FR

ISBN

9782802767251

Nombre de pages

678

Date de parution

Août 2020

Nom de la collection

LawLex

Support

Papier

Poids

790 gr.