Les finances et l’autonomie fiscale des entités fédérées après la sixième réforme de l’État

Précis des nouvelles règles de financement des Communautés et des Régions

1re édition 2017

Benoit Bayenet, Marc Bourgeois, Dominique Darte

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Description

Le système de financement des Communautés et des Régions de Belgique a été profondément revu à l’occasion de la sixième réforme de l’État. D’un point de vue budgétaire – sécurité sociale mise à part – le centre de gravité des politiques publiques s’est déplacé de l’autorité fédérale vers les entités fédérées. La loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions, dans sa version nouvelle, constitue désormais la colonne vertébrale financière du pays. Sa révision fondamentale a poursuivi deux objectifs. Il s’est agi, tout d’abord, de fixer le régime des compétences matérielles nouvellement fédéralisées dans le cadre de la sixième réforme de l’État. En outre, l’un des buts essentiels des négociateurs était d’accroître les recettes propres des entités fédérées, principalement les Régions, en consacrant de manière plus nette qu’auparavant une autonomie fiscale normative régionale en matière d’impôt des personnes physiques. Les règles relatives à cet impôt, le plus important du système fiscal belge, sont appelées à se différencier désormais d’une Région à l’autre, ce qui est de nature à bouleverser la pratique des acteurs de la fiscalité. À côté de cette autonomie fiscale renforcée, les entités communautaires et régionales sont financées par une multiplicité de dotations et autres catégories de recettes, dont le régime s’avère être d’une complexité sans précédent. Par ailleurs, la situation budgétaire de la Belgique au moment des négociations, et notamment la procédure en déficit excessif à laquelle la Belgique était soumise au niveau européen, n’ont pas été sans conséquences sur les mécanismes mis en place. Sur la base de leurs recherches scientifiques, mais aussi d’une expérience pratique certaine, les auteurs se sont efforcés de fournir au lecteur les clés juridiques, budgétaires et économiques permettant de comprendre le système de financement des Communautés et des Régions et de saisir ainsi l’essence du fédéralisme belge post-sixième réforme de l’État non seulement dans le cadre belge, mais aussi européen.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique

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Sommaire

Remerciements
Avertissement
Préface
Voorwoord
Introduction

Chapitre 1 – Le système de financement des entités fédérées avant la sixième réforme de l’État
Chapitre 2 – Les transferts de compétences matérielles dans le cadre de la sixième réforme de l’État
Chapitre 3 – Les principes sous-tendant la réforme du système de financement des Communautés et des Régions
Chapitre 4 – Le financement des Régions après la sixième réforme de l’État
Chapitre 5 – Le financement des Communautés flamande et française après la sixième réforme de l’État
Chapitre 6 – Le financement de la Commission communautaire commune après la sixième réforme de l’État
Chapitre 7 – Le « juste financement » des institutions bruxelloises après la sixième réforme de l’État
Chapitre 8 – Le mécanisme de transition
Chapitre 9 – Les mécanismes de responsabilisation prévus dans la loi spéciale de financement des entités fédérées
Chapitre 10 – La mise en œuvre de la sixième réforme de l’État
Chapitre 11 – Conclusions sur le nouveau modèle de financement des Communautés et des Régions avant la participation des entités fédérées à l’assainissement des finances publiques et aux charges du vieillissement
Chapitre 12 – Participation des entités fédérées à l’assainissement des finances publiques et aux charges du vieillissement
Chapitre 13 – Les accords intra-francophones de la Sainte-Émilie
Chapitre 14 – Le financement de la Communauté germanophone après la sixième réforme de l’État
Chapitre 15 – La mise en œuvre de la sixième réforme de l’État dans les budgets initiaux et ajustés de l’année 2015
Chapitre 16 – Assainissement des finances publiques en Belgique et gouvernance budgétaire européenne
Chapitre 17 – Synthèse générale de l’ouvrage

Annexe au chapitre 1
Annexe au chapitre 3
Annexes au chapitre 15
Annexes générales

Mnemo

AUTOFISC

Langue

FR

ISBN

9782804460525

Nombre de pages

994

Date de parution

Janvier 2017

Liste des contributeurs

Auteurs

  • Benoit Bayenet : Chargé de cours à l’Université libre de Bruxelles et à l’Université de Liège
  • Marc Bourgeois : Professeur à l'Université de Liège, président du Tax Institute de l'Université de Liège
  • Dominique Darte : Conseiller fiscal au cabinet du ministre du Budget de la Région wallonne

Préface de

  • Wouter Beke
  • Elio Di Rupo