Les enjeux des scissions transfrontalières au sein de l'Union européenne

À l'aube d'une nouvelle ère de mobilité transfrontalière

1re édition 2022

François Bernard

En stock
175,00 €
icon-card
Paiement 100% sécurisé
icon-pack
Expédition en 24/48h ouvrables
icon-phone
Besoin d'aide ? Contactez-nous au 0800 39 067

Description

Complexes et délicates, les scissions transfrontalières constituent un outil de restructuration très efficace entre les mains d’acteurs économiques avisés et permettent notamment de supprimer d’éventuelles synergies négatives ou encore de renforcer le cours de bourse des actions d’une société cotée. Bien qu’elles constituent des modalités particulières d’exercice de la liberté d’établissement et malgré leur harmonisation partielle par le biais de la récente directive (UE) 2019/2121, elles demeurent néanmoins encore largement inexplorées et leur mise en œuvre concrète se révèle obscure. En outre, ce type d’opération génère des défis significatifs à l’égard de la protection des créanciers, des associés minoritaires et des travailleurs auxquels il convient de répondre de manière adéquate afin d’endiguer tout risque de comportement abusif.

Conçu comme un véritable manuel des scissions transfrontalières au sein de l’Union européenne, le présent ouvrage analyse de manière détaillée et approfondie :
• le nouveau régime européen des scissions transfrontalières par constitution de nouvelles sociétés,
• les régimes belge et luxembourgeois des scissions transfrontalières et
• les régimes allemand, autrichien et français applicables aux scissions internes en vue de clarifier les nombreuses zones d’ombre laissées par le législateur européen.

L’ouvrage propose une lecture inédite du nouveau régime européen de mobilité transfrontalière des sociétés utile à tous les praticiens du droit des affaires.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Europe

Vous êtes abonné ? Activez gratuitement la version numérique grâce au code présent dans l’ouvrage.

Sommaire

Remerciements
Préface
Liste des abréviations utilisées
English summary
Introduction générale

PARTIE I – Les scissions transfrontalières sous l’angle des parties immédiates
Introduction de la première partie
Titre I – Les scissions transfrontalières, un procédé de déconcentration économique des entreprises
Titre II – Les scissions transfrontalières sous l’angle des libertés fondamentales
Titre III – Les scissions transfrontalières : entre droit international privé et initiatives nationales
Titre IV – Company law package et nécessité d’une nouvelle initiative européenne
Titre V – Les contours d’un régime européen des scissions transfrontalières

PARTIE II – Les scissions transfrontalières sous l’angle des principaux stakeholders
Introduction de la deuxième partie
Titre I – La protection des créanciers dans le cadre d’une scission transfrontalière
Titre II – La protection des autres stakeholders dans le cadre d’une scission transfrontalière
Annexes
Glossaire
Bibliographie
Index alphabétique

Liste des contributeurs

Auteur

  • François Bernard : Avocat à la Cour inscrit au barreau de Luxembourg et spécialisé en droit des affaires

Mnemo

ENSCITRA

Langue

FR

ISBN

9782807931688

Nombre de pages

1126

Date de parution

Décembre 2021

Nom de la collection

Collection de la Faculté de Droit, d'Économie et de Finance de l'Université du Luxembourg

Support

Papier

Poids

1500 gr.