Les droits réels démembrés

1re édition 2014

Pascale Lecocq

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Description

Les droits réels principaux grevant la propriété d’autrui sont fréquents, qu’il s’agisse d’usufruit, moins souvent d’usage et d’habitation, de servitude ou encore de superficie ou d’emphytéose. Parce que les prérogatives du propriétaire, même réduites, doivent s’accommoder de celles du titulaire du droit réel dit démembré, les conflits sont nombreux.

L’ancienneté des dispositions légales qui régissent ces droits est nécessairement compensée par un apport jurisprudentiel régulier, que la doctrine s’efforce de synthétiser à l’attention du praticien ; en outre, tout récemment, le législateur est intervenu dans l'un ou l'autre de ces domaines, certes de façon modeste mais néanmoins novatrice.

C'est l'ensemble de cette production jurisprudentielle, doctrinale et législative que visent à explorer les présentes chroniques de jurisprudence.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique

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Sommaire

– Le point sur l’usufruit, d'Arianne Salvé
– Servitudes du fait de l’homme - Chronique de jurisprudence 2008-2014, de Sophie Boufflette
– Servitudes légales - Chronique de jurisprudence 2008-2014, de Raluca Popa
– Superficie et emphytéose - Actualités législatives et jurisprudentielles, de Pascale Lecocq

Mnemo

CUP152

Langue

FR

ISBN

9782804469122

Nombre de pages

214

Date de parution

Octobre 2014

Liste des contributeurs

Sous la direction de

  • Pascale Lecocq : Université de Liège

Autres collaborateurs

L’ouvrage rassemble les contributions de : Sophie Boufflette, Pascale Lecocq, Raluca Popa et Arianne Salvé.