Les droits humains en temps de pandémie

Perspectives internationales, européennes et comparées

1re édition 2023

Frédéric Bouhon, Anne-Emmanuelle Bourgaux, Elise Degrave +

A paraître
105,00 €
icon-card
Paiement 100% sécurisé
icon-pack
Expédition en 24/48h ouvrables
icon-phone
Besoin d'aide ? Contactez-nous au 0800 39 067

Description

La pandémie de Covid-19 a mis sous pression les gouvernements, les parlements, les juges et, bien sûr, les populations de tous les continents. Au nom de la lutte contre celleci, et à travers elle, les autorités publiques ont adopté une série de mesures exceptionnelles pour endiguer la propagation du virus. Ces mesures ont eu un impact significatif sur l’effectivité et la jouissance des droits humains, qu’ils soient civils, politiques, économiques, sociaux ou culturels. Les droits humains ont été à la fois le moteur et les victimes de la réaction des autorités dans la lutte contre la pandémie. Cette crise a constitué, dans toutes les sphères juridiques – nationales, européenne et internationale –, un laboratoire sans précédent pour interroger le point d’équilibre à atteindre entre droits rivaux, et questionner le rôle requis de la puissance publique.

Le présent ouvrage regroupe dix-sept contributions inédites, dont huit en anglais, élaborées par une vingtaine de spécialistes, juristes et politologues, originaires de différentes universités européennes. Elles sont réparties en quatre parties. La première porte sur le respect du principe de légalité dans l’adoption des mesures sanitaires. La deuxième concerne les acteurs et les effets des contrôles juridictionnels et politiques de ces mesures, ainsi que les controverses qui les ont agités. La troisième vise à rendre visibles les groupes vulnérables dont les droits économiques, sociaux et culturels ont été rognés par la crise. La quatrième se penche sur les mobilisations de la société civile durant la pandémie, en particulier l’effet de celle-ci sur le droit à la libre expression et celui de manifester.

L’ouvrage développe une approche interdisciplinaire et place à l’avant-plan les dimensions internationale, européenne et comparative des problématiques traitées. Il s’adresse aussi bien aux universitaires qu’à toutes celles et ceux qui cherchent à développer une compréhension plus fine du rôle des droits humains en période de crise : responsables politiques, journalistes, organisations de défense des droits humains, membres du grand public.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique
  • Strada lex Luxembourg
  • Strada lex Europe

Vous êtes abonné ? Activez gratuitement la version numérique grâce au code présent dans l’ouvrage.

Sommaire

Sommaire
Introduction générale
Première partie – Le principe de légalité en temps de pandémie
Title 1 – Derogation from Human Rights Treaties in Times of Pandemic: De Jure or De Facto ?
Title 2 – Cooperation in Crisis? The Protection of Human Rights through Cross-Border Cooperation within and between States
Title 3 – Freedom-restricting measures in crisis times : Giving shape to the legality principle from a European human rights perspective
Titre 4 – Le Covid Safe Ticket et la protection de la vie privée des citoyens
Titre 5 – Les infractions « Covid » : des voies normatives et répressives inédites
Deuxième partie – Les contrôles juridictionnels et le monitoring des droits fondamentaux
Titre 6 – Quel encadrement des limitations de la jouissance des droits garantis par la Convention européenne des droits de l’homme pendant la pandémie de Covid-19 ? À propos des balises démocratiques posées par le Conseil de l’Europe
Title 7 – Assessing the EU Agency for Fundamental Rights as a monitoring mechanism : Case study on COVID-19 emergency measures adopted in Belgium
Titre 8 – La justice constitutionnelle en temps de pandémie : quelques remarques concernant certains systèmes européens et leurs moyens pour assurer la protection des droits fondamentaux
Title 9 – COVID-19 as a catalyst for the digitalisation and automation of judicial procedures
Titre 10 – Les contentieux d’hébergement en temps de pandémie : une mise en suspens des droits fondamentaux des enfants ?
Troisième partie – Vulnérabilités et protection des droits économiques, sociaux et culturels
Title 11 – School Closures during the Covid-19 Pandemic in the Light of State Obligations under the UN Convention on the Rights of the Child A comparative study of Belgium, France, Italy and Poland
Title 12 – The Rights of Disabled People During the Covid-19 Pandemic
Title 13 – Safeguarding Economic, Social and Cultural Rights during Pandemics: The Balancing Dilemma during the COVID-19 Crisis.
Titre 14 – La prise en compte des droits sociaux fondamentaux dans la relance économique européenne
Quatrième partie – Les mobilisations de la société civile en temps de pandémie
Titre 15 – La fin du monde (d’après) ? Les mobilisations de la société civile en
Belgique durant la première année de pandémie de Covid-19
Titre 16 – La liberté de manifester en période de crise sanitaire : perspectives de droit comparé (Allemagne, Belgique, France)
Titre 17 – Liberté d’expression, modération des contenus et lutte contre les fausses
informations en période de crise sanitaire
Table des matières

Liste des contributeurs

Sous la direction de

  • Frédéric Bouhon : Professeur à l’Université de Liège
  • Anne-Emmanuelle Bourgaux : Professeure de droit constitutionnel à l’ULB et à l’UMons
  • Elise Degrave : Professeure à l’UNamur, Directrice de recherches au Namur Digital Institute (Nadi/Crids)
  • Camille Lanssens : Doctorante (F.R.S.-FNRS) au Centre de droit public et social de l’ULB
  • Julien Pieret : Professeur chargé de cours à l’ULB et directeur du Centre de droit public et social de l’ULB
  • Céline Romainville : Professeure à l’UCLouvain, membre du Centre de recherche sur l'État et la Constitution (CRECO)
  • Sébastien Van Drooghenbroeck : Professeur ordinaire à l’Université Saint-Louis, professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas, assesseur au Conseil d’État

Mnemo

DROHUPAN

Langue

FR

ISBN

9782807931725

Nombre de pages

626

Date de parution

Février 2023

Nom de la collection

Bibliothèque de droit public

Support

Papier
Recherche propulsée par ElasticSuite