Les droits de succession et les droits de donation

Aspects théoriques et pratiques

3ème édition 2019

Emmanuel de Wilde d’Estmael, Géraldine Rolin Jacquemyns

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Description

Les droits de succession et de donation connaissent de profondes mutations depuis une vingtaine d’années liées entre autres :
• à leur régionalisation ;
• à l’évolution de la jurisprudence et des décisions ou positions administratives ;
• à l’évolution des familles et du patrimoine ;
• à divers éléments d’extranéité : biens à l’étranger, résidence à l’étranger, acte réalisé à l’étranger…

Cette troisième édition aborde cette matière particulièrement mouvante, sous un angle aussi bien théorique que pratique, et prend en compte les récentes législations édictées dans les trois Régions, autant en droits de succession qu’en droits de donation. Elle laisse une place également importante au droit international privé lié à ces deux matières.

Cet ouvrage apporte une réponse claire, complète et actualisée, à toutes les questions susceptibles d’être soulevées en matière de droits de succession et de droits de donation, tant par les professionnels du droit (avocats, notaires, experts-comptables, fiscalistes…) que par les étudiants.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique
  • Strada lex Luxembourg
  • Strada lex Europe

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Sommaire

TITRE I. INTRODUCTION
TITRE II. APPLICATION DES DROITS DE SUCCESSION, DE MUTATION PAR DÉCÈS OU DE DONATION ET PRÉSENCE ÉVENTUELLE D’UN ÉLÉMENT D’EXTRANÉITÉ
TITRE III. COMPÉTENCE DES RÉGIONS, SI DES DROITS DE SUCCESSION OU DE MUTATION PAR DÉCÈS SONT DUS EN BELGIQUE
TITRE IV. LES DROITS DE SUCCESSION
TITRE V. LES DROITS DE DONATION
ANNEXES

Mnemo

DONDRO

Langue

FR

ISBN

9782804483524

Nombre de pages

422

Date de parution

Août 2019

Liste des contributeurs

Auteurs

  • Emmanuel de Wilde d’Estmael : Avocat au Barreau de Bruxelles, collaborateur scientifique au centre de droit privé de l’ULB
  • Géraldine Rolin Jacquemyns : Notaire à Bruxelles