Les dommages de masse

Recueil des travaux du Groupe de Recherche Européen sur la Responsabilité civile et l’Assurance (GRERCA)

1re édition 2022

Bernard Dubuisson, Yohann Quistrebert

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Description

Le présent ouvrage rassemble vingt-six contributions gravitant autour d’un thème qui demeure, malheureusement, tristement d’actualité, à savoir les dommages de masse. Ces différentes réflexions sont issues d’un séminaire du Groupe de Recherche Européen sur la Responsabilité Civile et l’Assurance (GRERCA), le plus oriental dans l’histoire du GRERCA en raison de sa situation géographique, puisqu’organisé par la faculté de droit de l’Université de Bucarest. L’ensemble constitue une étude comparatiste inédite à laquelle ont collaboré des chercheurs originaires de six pays européens – Allemagne, Belgique, Espagne, France, Italie et Roumanie – mais également d’Amérique du Nord – Canada (Québec), États-Unis (Louisiane) – offrant ainsi une vue d’ensemble de l’appréhension des dommages de masse par le droit.

Selon la méthodologie coutumière au GRERCA, cet ouvrage s’appuie d’une part sur des rapports nationaux et d’autre part sur des rapports de synthèse. Les premiers exposent l’état du droit dans leurs pays respectifs eu égard à plusieurs types de dommage de masse (les actes de terrorisme, les catastrophes technologiques, les catastrophes routières et ferroviaires), mais également par rapport à des thématiques davantage transversales. En effet, aussi bien l’incidence du caractère collectif d’un événement sur la réparation des dommages de masse que l’incidence processuelle du caractère collectif de l’événement sont explorées. Les seconds rapports, ceux dits de synthèse, mettent ensuite en exergue, sur ces mêmes sujets, les convergences et les divergences des différents droits nationaux.

Rédigé par des spécialistes du droit de la responsabilité civile (universitaires et praticiens), l’ouvrage servira la pratique des avocats et des magistrats. Ils y trouveront, par la comparaison principalement intra-européenne des droits nationaux, des raisonnements, arguments et solutions qui sauront nourrir leurs dossiers. Il intéressera également les universitaires spécialisés en droit de la responsabilité (enseignants, chercheurs et étudiants de dernier cycle).

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique

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Sommaire

Avant-propos

PARTIE 1.
Chapitre 1. – L’indemnisation des dommages découlant d’actes de terrorisme en droit allemand
Chapitre 2. – L’indemnisation des dommages découlant d’actes de terrorisme en droit belge
Chapitre 3. – L’indemnisation des dommages découlant d’actes de terrorisme en droit espagnol
Chapitre 4. – L’indemnisation des dommages découlant d’actes de terrorisme en droit français
Chapitre 5. – L’indemnisation des dommages découlant d’actes de terrorisme en droit italien
Chapitre 6. – Rapport de synthèse sur l’indemnisation des dommages découlant d’actes de terrorisme

PARTIE 2.
Chapitre 1. – L’indemnisation des dommages découlant de catastrophes technologiques en droit belge
Chapitre 2. – L’indemnisation des dommages découlant de catastrophes technologiques en droit espagnol
Chapitre 3. – L’indemnisation des dommages découlant de catastrophes technologiques en droit français
Chapitre 4. – Rapport de synthèse sur l’indemnisation des dommages découlant de catastrophes technologiques

PARTIE 3.
Chapitre 1. – L’indemnisation des dommages découlant de catastrophes routières et ferroviaires en droit allemand
Chapitre 2. – L’indemnisation des dommages découlant de catastrophes routières et ferroviaires en droit belge
Chapitre 3. – L’indemnisation des dommages découlant de catastrophes routières et ferroviaires en droit français
Chapitre 4. – L’indemnisation des dommages découlant de catastrophes routières et ferroviaires en droit roumain
Chapitre 5. – Rapport de synthèse sur l’indemnisation des dommages découlant de catastrophes routières et ferroviaires

PARTIE 4.
Chapitre 1. – L’incidence en droit américain du caractère collectif de l’événement sur le préjudice réparable et son évaluation ; class actions, actions de groupe, « MDL », litige multidistricts, et dommages-intérêts
Chapitre 2. – L’incidence en droit français du caractère collectif de l’événement sur le préjudice réparable et son évaluation
Chapitre 3. – L’incidence en droit italien du caractère collectif de l’événement sur le préjudice réparable et son évaluation
Chapitre 4. – L’incidence en droit québécois du caractère collectif de l’événement sur le préjudice réparable et son évaluation
Chapitre 5. – L’incidence en droit roumain du caractère collectif de l’événement sur le préjudice réparable et son évaluation
Chapitre 6. – Rapport de synthèse sur l’incidence du caractère collectif de l’événement sur le préjudice réparable et son évaluation

PARTIE 5.
Chapitre 1. – L’incidence processuelle en droit américain du caractère collectif de l’événement ; coûts et avantages des différents types d’actions cumulées
Chapitre 2. – L’incidence processuelle en droit espagnol du caractère collectif de l’événement
Chapitre 3. – L’incidence processuelle en droit français du caractère collectif de l’événement
Chapitre 4. – L’incidence processuelle en droit italien du caractère collectif de l’événement
Chapitre 5. – Rapport de synthèse sur l’incidence processuelle du caractère collectif de l’événement

Liste des contributeurs

Sous la coordination de

  • Bernard Dubuisson : Professeur à l'Université catholique de Louvain
  • Yohann Quistrebert

Avant-propos de

  • Razvan Dinca : Professeur de droit civil et de droit de la propriété intellectuelle, doyen de la faculté de droit de l’Université de Bucarest, codirecteur du Collège juridique franco-roumain d’études européennes

Mnemo

DOMMA

Langue

FR

ISBN

9782802771838

Nombre de pages

454

Date de parution

Août 2022

Nom de la collection

Groupe de recherche européen sur la responsabilité civile et l’assurance (GRERCA)

Support

Papier

Poids

720 gr.
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