Les dialogues de la fiscalité – Anno 2013

Nouveautés fiscales – Abus fiscal – Fiscalité environnementale

1re édition 2013

Emmanuele Ceci, Vincent Deckers, Charles-Albert Helleputte +

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Description

La Chaire PwC de droit fiscal naît de la volonté de développer un pôle d’excellence en droit fiscal au sein de l’Université catholique de Louvain, alliant recherche académique et expertise des praticiens de la fiscalité. La Chaire se focalise principalement sur la fiscalité des entreprises, en accordant une attention particulière aux nouveaux défis liés à l’européanisation et à l’internationalisation du droit fiscal.

Dans la continuité de ses activités de recherche et d’enseignement, la Chaire a également pour mission de jouer un rôle actif dans les débats d’actualité en lien avec son projet, notamment par l’organisation de conférences et séminaires ouverts au public.

Le cycle de séminaires dont les actes sont présentés dans cet ouvrage s’inscrit dans cette dynamique. Les Dialogues de la fiscalité, qui ont eu lieu en février et mars 2013, ont constitué un espace de rencontre entre tous les acteurs et les
observateurs de la fiscalité, dans lequel furent discutées et débattues les évolutions récentes de cette matière en perpétuel mouvement. Les séminaires ont ainsi successivement porté sur la fiscalité environnementale (séminaire 1), sur l’abus fiscal à la lumière des premières applications pratiques (séminaire 2) et enfin sur les réformes fiscales pour 2013 (séminaire 3).

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique

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Sommaire

Introduction générale

• Séminaire 1


Introduction
Quand la fiscalité se met au vert…, par Jacques Autenne et Alice Pirlot
Les incitants fiscaux du législateur belge liés à l’environnement : évolution et perspectives, par Vincent Sepulchre
La fiscalité environnementale à l’épreuve du droit du marché intérieur . De l’imposition différenciée de l’énergie renouvelable à celle des terres contaminées, par Nicolas de Sadeleer

• Séminaire 2


L’abus fiscal à la lumière des premières applications pratiques – Interprétation et application de la disposition générale antiabus en matière d’impôts directs, de droits d’enregistrement et de droits de succession, par Luc de Broe et Jasper Bossuyt
Applications pratiques du nouvel article 344 , § 1er du CIR en matière d’impôt des sociétés, par Amaury della Faille
Planification patrimoniale et abus fiscal, par Valérie-Anne de Brauwere et Gilles de Foy
Les décisions anticipées en matière d’abus fiscal, par Philippe Dedobbeleer

• Séminaire 3


Quelles réformes fiscales pour 2013 ? Actualités et perspectives
Mesures fiscales récentes : cherche cohérence désespérément …, par Pierre-François Coppens
L’impôt des sociétés, par Jean-Michel Degée
Actualités TVA en Belgique, par Emanuele Ceci et Charles-Albert Helleputte

Mnemo

DIAFIS2013

Langue

FR

ISBN

9782804463366

Nombre de pages

374

Date de parution

Novembre 2013

Liste des contributeurs

Auteurs

  • Emmanuele Ceci : Avocat au barreau de Bruxelles, assistant à l’UCLouvain
  • Vincent Deckers : Avocat au barreau de Bruxelles, maître de conférences invité à l’UCLouvain, professeur à l’ESSF
  • Charles-Albert Helleputte : Avocat au barreau de Bruxelles, assistant à l'Université catholique de Louvain
  • Olivier Hermand : Maître de conférence invité à l'Université catholique de Louvain, conseiller fiscal
  • Edouard-Jean Navez : Notaire à Wavre et chargé de cours à l’UCLouvain
  • Alice Pirlot
  • Edoardo Traversa : Professeur à l’UCLouvain, avocat au barreau de Bruxelles
  • Kim Van de Velden
  • Barbara Vintras

Autres collaborateurs

L'ouvrage rassemble les contributions de : Jacques Autenne, Jasper Bossuyt, Luc de Broe, Pierre-François Coppens, Valérie-Anne De Brauwere, Philippe Dedobeleer, Jean-Michel Degée, Amaury Della Faille, Nicolas De Sadeleer, Gilles de Foy, Vincent Sepulchre.