Les déséquilibres économiques et le droit économique

1re édition 2015

Laurence Boy †

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Description

Les déséquilibres économiques n’étaient pas absents du Code civil, mais ils y tenaient une place marginale et étaient conçus comme un état, susceptible d’être mesuré et rééquilibré. Très vite cependant, ils sont apparus comme un élément structurant de certaines relations juridiques et peut-être du système tout entier.

Le droit économique, parce qu’il est avant toute chose le droit du pouvoir économique, donne précisément à voir les mécanismes qui, tant dans l’ordre interne que dans l’ordre international, participent à l’établissement et au maintien de ces déséquilibres.

Mais le droit économique ne se borne pas au constat. Il éclaire aussi les réactions du système juridique et les réponses que celui-ci apporte au phénomène constaté. Apparition de branches ou de sous branches de droit nouvelles, émergence et développement de mécanismes procéduraux spécifiques, évolution de certains concepts ou catégories phares du droit des biens ou du droit des sujets de droit, telles sont les quelques pistes explorées par le présent ouvrage, qui passe les déséquilibres économiques au scanner du droit économique.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique
  • Strada lex Luxembourg

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Sommaire

Propos introductifs

PREMIÈRE PARTIE – Les réponses puisées dans les éléments du système juridique
TITRE 1. - LES RÉPONSES PUISÉES DANS LE DROIT SUBSTANTIEL
TITRE 2. - LES RÉPONSES PUISÉES DANS LE DROIT PROCÉDURAL

DEUXIÈME PARTIE – Les réponses trouvées dans les concepts de base du système libéral
TITRE 1. - LES RÉPONSES TROUVÉES EN DROIT DES BIENS
TITRE 2. - LES RÉPONSES TROUVÉES EN DROIT DES BIENS ET DE LA RESPONSABILITÉ
TITRE 3. - LES RÉPONSES TROUVÉES EN DROIT DES SUJETS JURIDIQUES

Téléchargements

Liste des contributeurs

Sous la direction de

  • Laurence Boy † : Professeur à l’Université de Nice Sophia Antipolis (décédée)

Autres collaborateurs

L'ouvrage rassemble les contributions de : S. Amrani-Mekki, Coralie Bonnin, Eric Balate, R. Boffa, Mathilde Boutonnet, Laurence Boy, Corentin Delobel, Joseph Drexl, Marcel Fontaine, Jonathan Jouglet, Patrick Juvet, Catherine Kessedjian, G. Lowe, Séverine Menetrey, Thierry Marteu, Gilles J. Martin, Eva Mouial, Irina Parachkevova, Geneviève Parent, D. Pavot, Patrice Reis, Bernard Remiche, Fabrice Riem, A. Sakho, Mohammed Salah, Fabrice Siiriainen, Katja Sontag, Sarah Vanuxem.

Mnemo

DESECONPOD

Langue

FR

ISBN

9782804468743

Nombre de pages

302

Date de parution

Décembre 2014

Nom de la collection

Droit/Économie international

Support

Papier

Poids

450 gr.