Description
La vie des affaires, en perpétuel renouvellement, sollicite la créativité des juristes, notamment dans le domaine du droit commercial. La pratique voit ainsi éclore de nombreux contrats innommés qui, quoiqu’ils restent en marge des enseignements classiques, font le quotidien des professionnels du droit (avocats, magistrats, juristes d’entreprise, notaires, etc.). Ce mouvement se constate à tous les stades du développement de l’entreprise, qu’il s’agisse de sa création, de sa gestion ou de sa cession.
Cet ouvrage fournit à tous les praticiens les clés d’accès à ces conventions, qui sont autant d’illustres anonymes dans la législation belge actuelle : contrats de management, conventions de négociation, garanties d’actif et de passif dans les cessions d’actions, contrats relatifs au savoir-faire et aux autres secrets d’affaires, clauses de non-concurrence et d’exclusivité ou encore location-gérance et gérance libre de fonds de commerce.
Version numérique disponible sur :
- Strada lex Belgique
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Sommaire
Contrats et sociétés de management
Les déclarations et la garantie du vendeur dans les conventions de cession d’actions
Les accords préliminaires dans les opérations de cession d’actions
Les contrats relatifs au savoir-faire et autres secrets d’affaire
Les clauses de non-concurrence en droit commun
La location-gérance et la gérance libre de fonds de commerce
Téléchargements
Liste des contributeurs
Sous la direction de
- Roman Aydogdu : Assistant à la Faculté de droit de l’Université de Liège, avocat au barreau de Liège
Autres collaborateurs
L’ouvrage rassemble les contributions de : Mathis Bredimus, Christian Duvieusart, Florian Ernotte, Déborah Gol, Didier Leclercq, Éric Pottier, Laurent Stas de Richelle, Bernard Vanbrabant, Nicolas Vanderstappen et Didier Willermain.
Mnemo
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Marc H. publié le 17/04/2021 suite à une commande du 16/03/2021
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