Les contrats commentés du monde informatique

Logiciels, bases de données, multimédia, internet – 2e édition mise à jour

2ème édition 2013

Sandrine Carneroli

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Description

La rédaction des contrats informatiques, très spécifiques, techniques et souvent obscurs pour les non-professionnels, relève d’un exercice juridiquement délicat.
Afin de répondre aux besoins des entreprises mais aussi des juristes non spécialistes, cette 2e édition mise à jour définit un cadre contractuel type qui permet de suivre et de gérer la réalisation et l’exploitation des œuvres du monde informatique.

Pour faciliter la rédaction de ces contrats, l’auteur aborde les vraies difficultés à résoudre, d’ordre pratique, qui consistent à donner aux auteurs, producteurs, éditeurs ou utilisateurs, la possibilité d’exploiter et de gérer la commercialisation des œuvres numériques, en exposant comment les règles du droit d’auteur doivent s’insérer dans le cadre contractuel.

Après avoir passé en revue les grands principes du droit d’auteur applicables pour chacun des domaines créatifs liés à l’électronique (logiciel, base de données, multimédia et internet), l’auteur donne les clés de rédaction des contrats et propose de nombreux modèles de clauses et de contrats destinés à régir les transactions entre un producteur, un créateur et les utilisateurs de produits informatiques dans le respect des réglementations applicables.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique

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Sommaire

Introduction
PARTIE 1 – L’ENVIRONNEMENT NUMÉRIQUE
PARTIE 2 – LES CONTRATS COMMENTÉS

Mnemo

CONMON

Langue

FR

ISBN

9782804453992

Nombre de pages

162

Date de parution

Octobre 2013

Liste des contributeurs

Auteur

  • Sandrine Carneroli : Avocate au Barreau de Bruxelles, spécialisée en droit d'auteur et des médias