Les commandites en droit luxembourgeois

1re édition 2013

Christophe Boyer, Isabelle Corbisier, Gilles Dusemon +

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Description

Le Luxembourg vient de réformer fondamentalement son droit des sociétés en commandite par une loi du 12 juillet 2013 qui transpose la directive 2011/61/UE sur les gestionnaires des fonds d’investissement alternatifs.

Cette loi crée une nouvelle forme de société en commandite sans personnalité juridique, la société en commandite spéciale (SCSp), qui suivra, sauf pour ce qui est des spécificités dues à l’absence de personnalité juridique, le nouveau régime de la société en commandite simple (SCS). Ce régime entend réserver une large place à la liberté contractuelle des associés, tout en créant la certitude juridique nécessaire à ce type d’opérateur.

Le régime de la société en commandite par actions (SCA) a également été revu sur certaines règles de gestion, indispensables pour en faire un véhicule de choix notamment dans la structuration de fonds d’investissement.

La loi luxembourgeoise entend ainsi offrir une législation qui pourra rivaliser à plus d’un titre avec les partnerships anglo-saxons.

L’ouvrage s’intéresse à cette « nouvelle » liberté contractuelle, notamment du point de vue de la gouvernance qu’elle permet de créer. Il analyse le régime fiscal de la commandite ainsi que le régime comptable auquel elle est soumise.

Les conséquences de l’absence de personnalité juridique sont analysées tout comme l'est l’incidence en matière de législation des fonds d’investissement qui autorise largement le recours aux commandites. Enfin une comparaison entre elles et avec la société à responsabilité limitée arrondit le sujet.

Cet ouvrage s’adresse à tous les acteurs de la vie des sociétés et des fonds d’investissement : professeurs, magistrats, avocats, juristes d’entreprises, notaires, réviseurs, gestionnaires de fonds, banques, professionnels du secteur financier…

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Luxembourg

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Sommaire

Chapitre I. Réflexions sur le régime patrimonial de la société en commandite spéciale
Chapitre II. La mise en place d’un fonds de private equity sous forme de société en commandite : aspects fiscaux
Chapitre III. Les Commandites : la liberté contractuelle et les mécanismes de sanctions
Chapitre IV. Les commandites dans le contexte des fonds d’investissement et gestionnaires réglementés : l’impact de la loi du 12 juillet 2013 sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs sur les lois sectorielles applicables aux SICAR et FIS
Chapitre V. La réforme de la société en commandite par actions (SCA) et comparaison générale du régime des diverses commandites et de la SARL
Chapitre VI. La société en commandite simple – constitution et gouvernance
Chapitre VII. Société en commandite – Réflexion sur certaines obligations comptables

Mnemo

LIMIPARTN

Langue

FR

ISBN

9782804460952

Nombre de pages

200

Date de parution

Septembre 2013

Liste des contributeurs

Auteurs

  • Christophe Boyer
  • Isabelle Corbisier : Chargée de cours à l’Université du Luxembourg, professeur invité au HEC-ULg (Liège)
  • Gilles Dusemon
  • Patrick Mischo
  • Katia Panichi
  • Thibaut Partsch
  • Catherine Pogorzelski
  • Pierre Schleimer
  • Laurent Schummer : Avocat à la Cour, Arendt & Medernach
  • Alain Steichen : Avocat à la Cour, Partner Bonn Steichen & Partners, Professeur-associé à l’Université du Luxembourg