Les catégories juridiques du droit de l'Union européenne

1re édition 2016

Brunessen Bertrand

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Description

Évoquer les catégories juridiques, c’est parler des mots et des choses du droit de l’Union européenne. Dès l’origine, on a vite perçu que le droit communautaire n’entrerait pas dans les catégories juridiques traditionnelles établies pour le droit interne ou le droit international. Les notions et concepts européens ne se laissent pas aisément saisir et justifient l’omniprésence, à la vérité peu satisfaisante, du « sui generis ». Fruit de la stratégie des petits pas, du compromis permanent et du pragmatisme consubstantiels à la construction européenne, l’absence de toute tentative de classification n’a jamais empêché le juge d’avoir une lecture systémique du traité ni la doctrine de proposer des constructions permettant de saisir cet objet d’étude. La création de catégories juridiques par le traité de Lisbonne renouvelle la problématique. L’enjeu se déplace et porte désormais davantage sur la pertinence des catégories juridiques du droit de l’Union. Le droit de l’Union n’échappe plus à l’illustre débat qui a animé les plus grands esprits sur la nécessité des catégories juridiques.

La perméabilité entre les catégories juridiques, l’hypertrophie de certaines d’entre elles ou les incertitudes conceptuelles qui les affectent interrogent leur acuité. Aussi, la sophistication conceptuelle du droit de l’Union entraîne avec elle l’aporie fondamentale inhérente à la question des catégories dans tout système juridique. La tension entre la nécessité de rendre intelligible le droit au risque d’en déformer la réalité se manifeste aujourd’hui clairement dans un droit de l’Union qui ne peut plus éluder l’irréductible contradiction entre nécessité et limites intrinsèques à toute catégorie.

Cet ouvrage s’adresse aux praticiens spécialisés en droit européen ainsi qu’aux universitaires.

Version numérique disponible sur :

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  • Strada lex Europe

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Sommaire

Remerciements
Liste des auteurs
Liste des abréviations

Partie 1 – Réflexion générale sur les catégories en droit de l’Union européenne
Les catégories juridiques établies par le traité de Lisbonne : un mal nécessaire ?, par Brunessen Bertrand
Autonomie et influences entre les catégories nationales et européennes, par Jacques Petit
Autonomie et influence entre les catégories internationales et européennes – Questions choisies, par Guillaume Le Floch

Partie 2 – Les catégories du droit institutionnel
Les catégories organiques du droit primaire de l’Union européenne – Institutions, organes, organismes…, par Cécile Rapoport
Les agences décentralisées : catégories juridiques et méandres de la gouvernementalité dans l’Union, par Olivier Dubos
Les catégories des actes de l’Union – Réflexions à partir de la catégorie de l’acte législatif, par Dominique Ritleng
Les catégories d’accords externes de l’Union européenne, par Anne Hamonic

Partie 3 – Les catégories du droit du marché intérieur
Quelles catégories pour le marché intérieur ?, par Valérie Michel
Les catégories des travaill eurs et des citoyens, par Anastasia Iliopoulou-Penot
Les catégories juridiques du droit social de l’Union européenne, par Frédérique Michéa
Les catégories du droit économique et des droits de l’homme en droit de l’Union, par Philippe Maddalon

Partie 4 – Les catégories du droit public de la concurrence
Les catégories de « services publics » en droit de l’Union, par Didier Truchet
Faut-il des catégories de l’économie sociale de marché ? Une lecture des catégories de services, par Francesco Martucci
De l’utilisation des catégories en droit des aides d’État, par Jean Sirinelli
Les catégories de contrats publics – Perspectives comparées du droit de l’Union européenne et du droit français, par Gweltaz Eveillard
Les catégories juridiques en droit de l’Union européenne – Conclusions, par Claude Blumann

Mnemo

CAJUDRUE

Langue

FR

ISBN

9782802751151

Nombre de pages

442

Date de parution

Août 2016

Liste des contributeurs

Sous la direction de

  • Brunessen Bertrand : Professeur à l’Université Rennes 1, membre de l’Institut de l’Ouest : Droit et Europe (CEDRE- IODE, UMR CNRS 6262)

Autres collaborateurs

L’ouvrage rassemble les contributions de : Claude Blumann, Olivier Dubos, Gweltaz Eveillard, Anne Hamonic, Anastasia Iliopoulou-Penot, Guillaume Le Floch, Philippe Maddalon, Francesco Martucci, Frédérique Michéa, Valérie Michel, Jacques Petit, Cécile Rapoport, Dominique Ritleng, Jean Sirinelli et Didier Truchet.