Les blockchains et les smart contracts à l'épreuve du droit

1re édition 2020

Andra Cotiga-Raccah, Hervé Jacquemin, Yves Poullet

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Description

Si le Bitcoin ou les cryptomonnaies constituent les applications les plus emblématiques de la blockchain (ou chaîne des blocs), cette technologie ouvre des perspectives prometteuses dans de nombreux secteurs, tels que les assurances, l’énergie, la protection des droits de propriété intellectuelle, la distribution commerciale, les services publics, etc. Pour être précis, on ajoute qu’il n’existe pas une blockchain, mais plusieurs sortes de blockchains, suivant qu’elles sont publiques, privées ou de consortium, par exemple.

Cette technologie confère à ses utilisateurs la confiance dans les documents enregistrés sur la chaîne. Elle opère sans autorité centrale, en recourant à la décentralisation, à la cryptographie asymétrique et à des règles de gouvernance et de validation spécifiques (comme la Proof of work). Des applications complémentaires sont également envisageables, avec les smart contracts, qui garantissent par ailleurs l’exécution automatique des instructions figurant dans la chaîne.

La blockchain pose diverses questions juridiques, auxquelles l’ouvrage entend répondre, principalement en droit de l’Union et en droits belge et français. Après des contributions transversales et pluridisciplinaires sur les aspects techniques et économiques de la blockchain, sur la gouvernance et sur la protection des données, les blockchains et les smart contracts sont mis à l’épreuve de diverses branches du droit : droit des obligations et des contrats, droit de la propriété intellectuelle, droit international et des affaires (en ce compris le droit financier et le droit de la concurrence), droit de la santé.

Cet ouvrage est le résultat d’un projet de recherche collective mené par le CRIDS (Centre de Recherche Information Droit et Société, membre du NaDI) de l’Université de Namur et le C3RD (Centre de Recherche sur les Relations entre les Risques et le Droit) de l’Université Catholique de Lille. Il a donné lieu à trois séminaires de recherche pluridisciplinaires (le 6 juin 2019 à Lille, le 17 décembre 2019 à Namur et le 22 janvier 2020 à Lille) et à une conférence internationale, le 2 octobre 2020, à Bruxelles.

L’ouvrage s’adresse aux chercheurs, avocats, magistrats, juristes d’entreprises, notaires, intéressés par le numérique et les questions juridiques posées par les technologies émergentes.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique
  • Strada lex Luxembourg
  • Strada lex Europe

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Sommaire

PARTIE 1 – Considérations pluridisciplinaires et transversales sur la blockchain
Du Bitcoin aux DAO : les fondations techniques de la blockchain
La blockchain : nouveau paradigme économique et sociétal
Blockchains « publiques » , smart contracts, organisations autonomes décentralisées et gouvernance
Les blockchains : un défi et/ou un outil pour le RGPD ?

PARTIE 2 – Obligations et contrats
Les blockchains et les smart contracts en droit belge des obligations
La preuve par la blockchain
Archivage et blockchain

PARTIE 3 – Propriété intellectuelle
La blockchain est-elle ou non une véritable base de données, protégeable par la propriété intellectuelle ?
La blockchain comme outil de protection et de gestion des actifs de propriété intellectuelle

PARTIE 4 – Droit international et droit des affaires
Blockchain et réglementation financière
Les offres frauduleuses d’investissement liées aux cryptomonnaies – état des lieux, compétences et pouvoirs de l’Autorité des services et marchés financiers (FSMA) et pistes de réflexion pour une lutte plus efficace
La blockchain bouscule-t-elle le droit de la concurrence ?
Les transactions sur les blockchains et leur appréhension par le droit international privé

PARTIE 5 – Blockchain et santé
La technologie blockchain et la distribution des médicaments au sein de l’Union européenne
Blockchain et droit des biotechnologies

Mnemo

BLODRO

Langue

FR

ISBN

9782807925151

Nombre de pages

496

Date de parution

Octobre 2020

Liste des contributeurs

Sous la direction de

  • Andra Cotiga-Raccah : Professeur de droit privé à l’Université Catholique de Lille
  • Hervé Jacquemin : Professeur à l'UNamur, avocat au barreau de Bruxelles
  • Yves Poullet : Professeur ordinaire à la Faculté de droit de l'Université de Namur, recteur de l'Université de Namur

Autres collaborateurs

L’ouvrage rassemble les contributions de : Camille Bourguignon, Eric A. Caprioli, Alexandre Cassart, Jean-Noël Colin, Andra Cotiga, Marie Defosse, Antoine Delforge, Thibault Gisclard, Jean-Benoit Hubin, Hervé Jacquemin, Florian Jacques, Michael Lognoul, Benoît Michaux, Guillaume Perret, Jean-Paul Pinte, Yves Poullet, Juliette Sénéchal et David Szafran.