Les biens de l'administration

1re édition 2014

David Renders, Benoît Gors

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Description

L’administration est instituée pour les besoins de l’action publique. En vue d’assurer la réalisation des missions qui lui sont confiées, l’administration a besoin de moyens humains et financiers. Elle doit également se pourvoir en moyens matériels, par l’acquisition et la gestion de biens tant mobiliers qu’immobiliers, quand certains biens ne tombent pas, par nature, dans le patrimoine qui est le sien.

Parce qu’elle exerce des missions de service public et qu’elle s’alimente de deniers publics, l’administration n’a pas une maîtrise de ses biens comparable à celle reconnue aux particuliers. Un régime juridique spécifique est consacré qui, par les règles qu’il comporte, se donne pour but de respecter les contingences de l’action administrative.

Ces contingences sont telles qu’il n’est pas un, mais deux régimes juridiques spécifiques : celui afférent au domaine public et celui afférent au domaine privé de l’administration. Des critères doivent ainsi être dégagés pour identifier le régime auquel appartient chaque bien. Il s’impose aussi de classer chacun de ceux-ci sous la bannière de l’un ou de l’autre régime et d’examiner les règles y consacrées.

L’ouvrage appréhende ces différentes questions. Les auteurs — qui ont souhaité le rendre simple d’utilisation et varié dans l’illustration — le mettent à la disposition d’un large public qui va de l’étudiant à l’initié, en passant par tout qui — citoyen ou administration — viendrait, un jour ou l’autre, à être confronté à une question en rapport avec les biens de l’administration.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique

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Sommaire

Introduction

Chapitre 1 - La classification des biens appartenant à l’administration

Section 1. – Le critère de classification

Section 2. – L’entrée d’un bien dans le domaine public et sa sortie

Chapitre 2 – La composition du domaine de l’administration

Section 1. – La composition du domaine public

Section 2. – La composition du domaine privé

Chapitre 3 – Le régime juridique des biens de l’administration

Section 1. – Le régime juridique des biens du domaine public

Section 2. – Le régime juridique des biens du domaine privé

Conclusion

Bibliographie

Index

Mnemo

BIEADM

Langue

FR

ISBN

9782802746249

Nombre de pages

180

Date de parution

Mai 2014

Liste des contributeurs

Auteurs

  • David Renders : Professeur à l’Université catholique de Louvain, avocat au barreau de Bruxelles
  • Benoît Gors : Assistant à l'Université catholique de Louvain, avocat au barreau de Bruxelles