Les avocats et le blanchiment : actualités, enjeux et perspectives

1re édition 2018

Olivier Creplet, Bruno Dessart

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Description

L’ouvrage dresse un état des lieux complet et actualisé de la problématique du blanchiment de capitaux, sous l’angle spécifique de ses implications pour la profession d’avocat. Il rappelle les contours de l’assujettissement de l’avocat à la réglementation préventive du blanchiment de capitaux. Il détaille les obligations matérielles qui lui incombent, en tant qu’entité assujettie, lorsqu’il tombe dans le champ d’application de la loi, tout en ayant égard aux exceptions importantes aménagées pour tenir compte du secret professionnel et des droits de la défense. Il est tenu compte de la généralisation de l’approche fondée sur les risques qui autorise une modulation des devoirs de vigilance en fonction de l’appréciation du risque. Les implications concrètes de la réglementation préventive sur l’organisation et l’exercice de la profession, notamment en association, sont exposées.
La question du contrôle, de son organisation et ses structures est examinée.
La réglementation préventive du blanchiment de capitaux est rapprochée d’autres domaines du droit, tels que la responsabilité civile, la protection des données personnelles, la vie privée ou les obligations de discrétion professionnelle. Une contribution s’attache spécifiquement au volet pénal, moins dense par le nombre de dispositions concernées mais tout aussi important, par ses implications, que l’arsenal préventif.

Une attention spéciale est prêtée aux évolutions en cours, dans une matière en perpétuel développement.

Tels sont les thèmes juridiques qu’aborde le présent ouvrage, fruit de l’après-midi d’étude organisée le 24 octobre 2018 sous l’égide de la Conférence du jeune barreau de Bruxelles.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique

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Sommaire

Introduction
1. Les obligations de l’avocat en pratique
2. Les aspects organisationnels et les spécificités liées à l’exercice de la profession en association
3. Les sanctions administratives de la loi du 18 septembre 2017 : éléments de réflexion
4. La prévention du blanchiment de capitaux à la rencontre des autres domaines du droit (responsabilité civile, privacy, devoirs de discrétion professionnelle)
5. L’avocat et l’infraction de blanchiment : l’article 505 du Code pénal et son autonomie par rapport au dispositif préventif 191
Conclusions

Mnemo

BLANCH

Langue

FR

ISBN

9782807907218

Nombre de pages

222

Date de parution

Octobre 2018

Liste des contributeurs

Sous la coordination de

  • Olivier Creplet : Avocat, assistant à l’Université libre de Bruxelles
  • Bruno Dessart : Avocat, assistant à l’Université libre de Bruxelles et à l’Université Saint Thomas d’Aquin (Burkina Faso)

Auteurs

  • Jean-Pierre Buyle : Avocat au barreau de Bruxelles – Buyle Legal, président d’AVOCATS.BE, ancien bâtonnier du barreau de Bruxelles
  • Nathalie Colin
  • Yves Demanet
  • Alexandre Hublet
  • Maurice Krings
  • André Risopoulos : Avocat, chargé de cours au Mastère en gestion fiscale – Solvay Business School
  • Sabrina Scarna : Avocate au Barreau de BruxellesTetra Law
  • David Verwaerde