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Les autorisations administratives

Tome 1. Caractéristiques et procédure

Livre | 1ère édition 2024 | Belgique | Michel Delnoy
Description

L’autorisation administrative est sans doute la modalité d’action unilatérale de l’administration la plus répandue et la plus intrusive. Elle est présente dans une multitude de domaines d’activité des entreprises et des particuliers (construction, location de logements, activités industrielles, officines pharmaceutiques, jeux de hasard, équipements touristiques, détention ou élevage d’animaux, laboratoires d’analyse, maisons de repos, transport, etc.) et son refus peut sérieusement restreindre l’exercice par eux de leurs droits et libertés. En d’autres termes, l’autorisation administrative est au coeur des relations entre l’Autorité et les particuliers.

La première partie du présent ouvrage est consacrée à la nature et aux caractéristiques de l’autorisation administrative, ainsi qu’à ses rapports avec les autres modes d’action de l’autorité administrative. La deuxième partie est consacrée à la procédure d’obtention d’une autorisation administrative : demandeur, dépôt de la demande, autorité compétente, enquêtes et éventuelles auditions, motivation formelle, notification et recours.

L’ouvrage est destiné aux étudiants du cours de droit administratif approfondi, ainsi qu’à tout qui pratique ou est confronté régulièrement à une autorisation administrative : demandeur professionnel, agent de l’autorité publique, avocat, magistrat, etc.

Les critères d’octroi, la teneur et la mise en oeuvre de l’autorisation administrative feront ultérieurement l’objet d’un Tome 2.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique

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Fiche technique
Plus d'infos
Type de produit Livre
Format Livre broché
EAN / ISSN 9782804480981
Nom de la collection Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège
Poids 442 g
Disponibilité En stock
Nombre de pages 282 p.
Avec exercice intégré Non
Editeur Larcier
Langue Français
Date de publication 1 févr. 2024
Disponible sur Jurisquare Non
Disponible sur Strada Belgique Oui
Disponible sur Strada Europe Non
Disponible sur Strada Luxembourg Non
Sommaire

PREMIÈRE PARTIE. Le contexte et les caractéristiques de l’autorisation administrative
I. Le contexte juridique de l’autorisation administrative
II. Les caractéristiques de l’autorisation administrative

DEUXIÈME PARTIE. La procédure d’instruction de la demande d’autorisation administrative
I. Le demandeur
II. La demande
III. L’autorité compétente
IV. L’instruction de la demande