Les actions judiciaires des spéculateurs sur les dettes souveraines

Réglementer les activités des fonds dits "vautours" dans un souci de soutenabilité

1re édition 2022

Justin Vanderschuren

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Description

De longue date, l’importance des endettements souverains émeut. L’inquiétude est prégnante au constat de ce que certains spéculateurs, souvent affublés du sobriquet de « fonds vautours », y voient une aubaine, fût-elle au détriment des populations des États débiteurs. Cette spéculation sur les dettes souveraines doit être appréhendée de manière mesurée tant leur marché est sensible. Le présent ouvrage propose une réponse juridique nuancée aux questions et difficultés que pose la spéculation étudiée, et ce, dans un souci de soutenabilité des dettes concernées. Cette réponse cherchant à dépasser le traitement manichéen souvent réservé au phénomène spéculatif permet l’équilibre des intérêts des différents acteurs intervenant sur le marché des dettes souveraines.

La recherche doctorale ici publiée analyse notamment les lois belge, française et britannique visant à réglementer la spéculation sur les dettes souveraines. Elle intéressera les juristes, mais également les économistes et les personnes concernées par la science politique. Les questions touchant aux dettes souveraines trouvent un écho certain dans le monde académique et la société civile, lequel va sans doute s’intensifier à mesure de l’explosion des endettements que laisse derrière elle la pandémie de coronavirus. Cette explosion risque de conduire à terme à l’accroissement du phénomène spéculatif étudié et, partant, convainc de l’importance de la solution proposée dans le présent ouvrage.

La thèse ici publiée a été couronnée du Prix Cyrille Bialkiewicz pour le droit des entreprises en difficulté.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique
  • Strada lex Luxembourg
  • Strada lex Europe

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Sommaire

REMERCIEMENTS
PRÉFACE
LISTE DES PRINCIPALES ABRÉVIATIONS
PLAN GÉNÉRAL
INTRODUCTION GÉNÉRALE
PROLÉGOMÈNES

PARTIE I – LE CONSTAT D’UN PROBLÈME
PARTIE I – SOUS-PARTIE 1 – LA DESCRIPTION DU PHÉNOMÈNE
PARTIE I – SOUS-PARTIE 2 – LES PRINCIPES JURIDIQUES MOBILISÉS

PARTIE II – LA RECHERCHE D’UNE SOLUTION MESURÉE ET SUR MESURE
PARTIE II – SOUS-PARTIE 1 – LES SOLUTIONS EXISTANTES
PARTIE II – SOUS-PARTIE 2 – UNE PROPOSITION

CONCLUSIONS GÉNÉRALES
BIBLIOGRAPHIE SÉLECTIVE
INDEX
TABLE DES MATIÈRES

Liste des contributeurs

Auteur

  • Justin Vanderschuren : Maître de conférences invité et assistant à l’UCLouvain

Préface de

  • Jean-François Van Drooghenbroeck : Professeur ordinaire à l’UCLouvain, professeur invité aux universités Saint-Louis – Bruxelles et Paris II (Panthéon-Assas), avocat à Bruxelles

Mnemo

ACJUSPE

Langue

FR

ISBN

9782807935969

Nombre de pages

674

Date de parution

Novembre 2022

Nom de la collection

Bibliothèque de la faculté de droit et de criminologie de l'Université catholique de Louvain

Support

Papier
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