Les actes délégués en droit de l'Union européenne

1re édition 2020

Sylvain Thiery

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Description

Les actes délégués ont été introduits en droit de l’Union européenne à la suite de l’adoption du traité de Lisbonne. Définis à l’article290 TFUE comme des «actes non législatifs de portée générale qui complètent ou modifient certains éléments non essentiels de l’acte législatif», les actes délégués apparaissent prima facie comme un instrument d’exécution du droit de l’Union, dans la continuité de la comitologie préexistante au traité de Lisbonne. Ils se distinguent pourtant des actes d’exécution de l’article291 TFUE, qui sont adoptés «lorsque des conditions uniformes d’exécution des actes juridiquement contraignants de l’Union sont nécessaires».
Les actes délégués semblent ainsi formellement exclus de la fonction d’exécution. Par déduction, ils devraient alors participer à l’exercice de la fonction législative. Cette conclusion n’a cependant rien d’évident dès lors que les actes délégués sont qualifiés « d’actes non législatifs». Le présent ouvrage clarifie cette apparente contradiction et démontre que l’objet de la procédure de délégation de pouvoir induite par l’article290 TFUE est de transférer des compétences de nature législative entre le Parlement européen et le Conseil d’une part, et la Commission d’autre part. Il conduit par ailleurs à observer les incidences institutionnelles et substantielles des actes délégués pour évaluer leurs effets sur la production normative de l’Union.

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Sommaire

INTRODUCTION
PREMIÈRE PARTIE – La réfection du cadre institutionnel
Titre I – La redistribution du pouvoir décisionnel
Titre II – La clarification du cadre conceptuel

SECONDE PARTIE – La transformation de la production normative
Titre I – Une transformation contenue
Titre II – Une transformation contrastée
CONCLUSION

Mnemo

ACDEDRUE

Langue

FR

ISBN

9782802765356

Nombre de pages

650

Date de parution

Avril 2020

Liste des contributeurs

Auteur

  • Sylvain Thiery : Docteur en droit public, enseignant contractuel à l’Université de Rennes1, membre associé de l’IODE