Les accidents du travail

9ème édition 2018

Géraldine Massart, Luc Van Gossum, Noël Simar +

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Description

Lorsque le législateur en 1903 a investi la réparation du dommage né d’un accident du travail,il a résolument fait œuvre novatrice. En effet, les dispositions légales organisaient désormais un régime de réparation sans avoir égard à la responsabilité. En contrepartie, la réparation n’était que forfaitaire s’opposant ainsi à la réparation intégrale de droit commun. Un régime d’immunités au profit de l’employeur, du préposé et du mandataire était également mis en place.

Le régime initial s’est peu à peu consolidé jusque la loi du 10 avril 1971. Tant dans la loi de 1903 que dans la loi de 1971, il est remarquable de constater que les concepts de base ne reçoivent pas de définition stricte, laissant ainsi aux praticiens un large pouvoir d’appréciation dans les limites de l’objectif poursuivi par la loi.

Dans la première partie de l’ouvrage, les auteurs ont voulu mettre à la disposition des acteurs de terrain un guide structuré, axé sur la pratique, basé sur les enseignements de la Cour de cassation et enrichi par les décisions des juridictions de fond. Pour chacun des chapitres, le lecteur trouvera également un relevé des principaux articles de doctrine.

La seconde partie de l’ouvrage reprend le texte intégral et actualisé de la loi du 10 avril 1971 et les principaux arrêtés d’exécution.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique

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Sommaire

Préface
Liste des abréviations
Introduction

CHAPITRE 1. ENTREPRISES D’ASSURANCES
CHAPITRE 2. CONTRAT D’ASSURANCE CONTRE LES ACCIDENTS DU TRAVAIL
CHAPITRE 3. ASSUJETTISSEMENT
CHAPITRE 4. NOTION D’ACCIDENT DU TRAVAIL ET SON SYSTÈME PROBATOIRE
CHAPITRE 5. ACCIDENT SUR LE CHEMIN DU TRAVAIL
CHAPITRE 6. ACCIDENTS MORTELS
CHAPITRE 7. RÉMUNÉRATION DE BASE
CHAPITRE 8. INCAPACITÉ DE TRAVAIL
CHAPITRE 9. RÉVISION, ALLOCATIONS COMPLÉMENTAIRES ET ALLOCATION SPÉCIALE
CHAPITRE 10. FRAIS
CHAPITRE 11. PROCÉDURES
CHAPITRE 12. FORMALITÉS ADMINISTRATIVES
CHAPITRE 13. RECOURS
CHAPITRE 14. CONTRÔLE

Annexes

Mnemo

ACCTRA

Langue

FR

ISBN

9782804474133

Nombre de pages

366

Date de parution

Avril 2018

Liste des contributeurs

Auteurs

  • Géraldine Massart : Avocat au barreau de Liège, Juge suppléant au Tribunal du travail de Liège
  • Luc Van Gossum : Licencié en droit, ancien Directeur du département des accidents du travail chez Fédérale Assurance
  • Noël Simar : Avocat au barreau de Liège, Maître de conférences invité à l’UCL
  • Michel Strongylos : Avocat au barreau de Liège, Juge suppléant au Tribunal du travail de Liège

Préface de

  • Jacques Clesse : Professeur à la Faculté de droit, de science politique et de criminologie de l’Université de Liège et avocat au barreau de Liège, Taquet, Clesse & van Eeckhoutte