LegalXpert – Pack Droit judiciaire

Une analyse complète et actualisée de tous les aspects du droit judiciaire

Dominique Mougenot

240,79 €

Description

Plate-forme d’information juridique spécialisée, LegalXpert constitue un outil convivial et toujours à jour. Avec LegalXpert, vous créez votre propre contenu personnalisé en choisissant les informations dont vous avez besoin.

LegalXpert propose différents packs adaptés à un domaine d’expertise juridique spécifique. Chaque pack offre une analyse concise, mais complète et actualisée du sujet, à travers un guide pratique ainsi que des décisions de jurisprudence expliquées et commentées.
LegalXpert fournit également des modèles d’actes juridiques et des réponses précises à des questions concrètes. Rendant intelligibles les principes et donnant accès à la jurisprudence illustrative et inédite, cet outil intéressera tout particulièrement les praticiens du droit, qu’ils soient avocats, notaires ou magistrats.

Le pack « Droit judiciaire » donne une information opérationnelle claire relative à la pratique judiciaire en matière civile. Il est actualisé en continu. L'auteur y assure une veille législative, jurisprudentielle et doctrinale permanente.

Ce pack « Droit judiciaire » couvre :

– Les principes généraux et certains concepts de base du droit judiciaire :

  • Procès équitable
  • Principe dispositif ou le principe du contradictoire
  • Loyauté procédurale
  • Économie de procédure ou la concentration
  • Nullités
  • Délais

– Les règles de compétence :

  • Définition des concepts
  • Critères et mécanismes de règlement des conflits de compétence
  • Compétences emblématiques des différentes juridictions, en ce compris les présidents des tribunaux  

– Les règles de procédure sont examinées en suivant l’ordre chronologique du déroulement d’un procès. Une attention particulière est apportée aux questions récentes qui agitent le monde judiciaire, telles que :

  • La lutte contre l’arriéré judiciaire
  • Le respect de l’impartialité du juge
  • La revalorisation du premier degré de juridiction
  • La diminution du coût de la justice

– Les preuves :

  • Production de documents
  • Enquête
  • Expertise

– Les modes alternatifs de règlement des conflits, tenant compte des modifications importantes apportées par le législateur en 2018.

Il se compose :

  • d’un guide complet et pratique qui fournit une information rapide et claire du droit judiciaire, en rendant compréhensibles les principes directeurs du procès au moyen de nombreux exemples concrets ;
  • de fiches de jurisprudence qui commentent des décisions récentes et illustrent l’apport exceptionnel de la jurisprudence à l’évolution de la matière.

Découvrez plus d’infos sur ce pack Droit judiciaire et sur LegalXpert en général sur www.legalxpert.be

La licence d'accès est un abonnement annuel, valable de date à date. Il est prolongé automatiquement, au prix en vigueur au moment du renouvellement, sauf résiliation avant échéance.

Liste des contributeurs

Auteur

  • Dominique Mougenot : Juge au tribunal de l’entreprise du Hainaut, professeur à l’UNamur, maître de conférences invité à l’UCLouvain

Mnemo

LEXP-JUD.FICTIF

ISBN

9781101048498

Date de parution

Janvier 2021

Support

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