Le Tribunal international du droit de la mer

Organisation, compétence et procédure

1re édition 2013

Jean–Grégoire Mahinga

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Description

L’entrée en vigueur de la Convention des Nations-Unies sur le droit de la mer de 1982 a fait apparaître que le Tribunal international du droit de la mer institué par cette Convention pourrait faire double emploi avec la Cour internationale de justice. Dès lors, l’idée de prolifération des juridictions internationales avait fait jour et cette prolifération pouvait aboutir à un fractionnement du droit international. Or, l’étude du Tribunal international du droit de la mer permet de montrer qu’il n’en est rien. Cette juridiction spécialisée constitue un forum de règlement des différends internationaux original tant du point de ses procédures que de sa compétence. D’une part, les procédures en vigueur au sein du Tribunal se caractérisent par une extrême rapidité et, d’autre part, la compétence du Tribunal a pour conséquence que des entités autres les États peuvent agir devant cette nouvelle juridiction internationale. Au demeurant, l’analyse de la jurisprudence du Tribunal met en relief le fait que le Tribunal participe à la consolidation du droit international en même temps qu’il élargit le domaine d’application de ce dernier.

L’ouvrage intéressera les cadres et les dirigeants, les consultants en droit international, les magistrats et les avocats spécialisés en droit international, en droit du commerce international, en droit du contentieux international et en droit international des transports.

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Sommaire

Liste des abréviations
Introduction

Première partie – L’organisation du tribunal international du droit de la mer

Chapitre 1 – La composition du tribunal
Chapitre 2 – La constitution des Chambres
Chapitre 3 – Le greffe du Tribunal

Deuxième partie – La compétence du Tribunal international du droit de la mer

Chapitre 1 – Le système de règlement des différends : l’attribution de compétence au tribunal international du droit de la mer
Chapitre 2 – La compétence contentieuse du Tribunal international du droit de la mer
Chapitre 3 – La compétence consultative

Troisième partie – La procédure devant le Tribunal international du droit de la mer

Chapitre 1 – Le procès devant le Tribunal international du droit de la mer
Chapitre 2 – Les procédures incidentes
Chapitre 3 – Les procédures urgentes devant le Tribunal international du droit de la mer

Quatrième partie – La jurisprudence au fond du Tribunal international du droit de la mer

Chapitre 1 – La délimitation des frontières maritimes
Chapitre 2 – L’affirmation des règles du droit de la responsabilité internationale

Bibliographie

Liste des contributeurs

Auteur

  • Jean–Grégoire Mahinga : Consultant en droit international

Mnemo

TRINME

Langue

FR

ISBN

9782804462918

Nombre de pages

378

Date de parution

Août 2013

Nom de la collection

Droit international

Support

Papier

Poids

665 gr.