Le sens des libertés économiques de circulation

The sens of economic freedoms of movement

1re édition 2020

Jean-Sylvestre Bergé, Giulio Cesare Giorgini

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Description

Dans une période où les libertés économiques de circulation (droit économique, libre-échange, commerce international et libertés européennes de circulation) sont de plus en plus contestées, il importe de livrer une réflexion approfondie sur la capacité des disciplines (droit, sciences humaines et sociales, sciences dures) à questionner le sens de ces libertés.

Différents savoirs interrogent ainsi la conception que leurs constructions et analyses portent sur ces libertés. Quelles sont les directions prises ? Quelles sont les finalités poursuivies ? Faut-il constater des points de rupture entre les ambitions initiales et les réalisations observables aujourd’hui ?

Associant chercheurs confirmés et jeunes chercheurs dans un dialogue intergénérationnel, cet ouvrage revêt de manière originale un caractère pluridisciplinaire, international et comparé. Il place les dynamiques contemporaines du droit économique et des phénomènes de circulation dans une perspective permettant leur compréhension à travers des études organisées autour d’enjeux clairement identifiés.

***

At a time in which economic freedoms of movement (economic law, free trade, international trade and European freedoms of movement) are increasingly being challenged, it is crucial to explore in depth the capacity of disciplines (law, human and social sciences, hard sciences) to question the sense of these freedoms.

Different forms of knowledge thus question the conception that their constructions and analyses relate to these freedoms. What directions are being taken? What are the objectives pursued? Are there any gaps between the initial ambitions and the achievements that can be observed today?

Bringing together experienced researchers and young researchers in an intergenerational dialogue, this book is original and multidisciplinary, international and comparative in nature. It places the contemporary dynamics of economic law and flow phenomena in a perspective that allows their comprehension through studies organised around clearly identified issues.

Version numérique disponible sur :

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Sommaire

Préface
Introduction
PARTIE I. – Actes du colloque

TABLE RONDE 1 : Confrontation du droit au regard des autres disciplines et débats propres aux juristes

CHAPITRE 1. « Circulation totale » : implications sur la gouvernance mondiale sous l’influence de la globalisation
CHAPITRE 2. Le sens des libertés économiques de circulation – un regard de science sociale
CHAPITRE 3. Economic freedom of circulation and international business : what are the key challenges ?
CHAPITRE 4. Regards en science du numérique
CHAPITRE 5. Brèves remarques sur la recherche du sens en droit

TABLE RONDE 2 : Les dynamiques contemporaines du droit économique et la recherche de sens : quel avenir ?

CHAPITRE 6. Le sens des libertés économiques de circulation aujourd’hui : une lecture de droit économique
CHAPITRE 7. Les dynamiques contemporaines du droit économique et la question du sens : quel avenir ?
CHAPITRE 8. Le droit financier appréhendé comme « des flux en circulation » : quelles dynamiques et quels enjeux ?

TABLE RONDE 3 : Le sens des libertés de l’UE, 65 ans après. Faut-il tout revoir ?
CHAPITRE 9. Le sens des libertés de circulation dans le droit de l’Union européenne
CHAPITRE 10. Some remarks on arbitral awards and EU fundamental freedoms
CHAPITRE 11. L’intégration à l’Union Européenne comme principe de régulation des droits des personnes
CHAPITRE 12. La langue des libertés de circulation

TABLE RONDE 4 : Le cadre juridique et négocié du libre-échange et des investissements peut-il réellement faire sa révolution autour d’une réflexion sur les valeurs ?
CHAPITRE 13. Consent, coercion and trade : a reflection on the relationship between free trade and values
CHAPITRE 14. Environment at the borders. few words on a hot topic
CHAPITRE 15. The meaning of free trade law in four acts

TABLE RONDE 5 : Quel sens dans le passé et pour l’avenir des « besoins du commerce international » ?

CHAPITRE 16. For the sake of our planet : how “circular economy” will dwindle international trade
CHAPITRE 17. Les besoins du commerce international à l’ère de la révolution algorithmique
CHAPITRE 18. Les besoins du commerce international : une notion mystérieuse ?
CHAPITRE 19. Liberté économique de circulation. archéologie d’un énoncé

PARTIE II. Session doctorale
PROPOS INTRODUCTIFS
TABLE RONDE 1 : Enjeux sociaux
CHAPITRE 1. The social dimension of the free movement of persons sixty years later the Treaty of Rome
CHAPITRE 2. Le sens de la libre circulation des « chômaliers » : objet et perspectives
CHAPITRE 3. The meaning of economic freedom of movement : from innovations to societal (r)evolutions
CHAPITRE 4. Existe-t‑il une composante sociale des libertés économiques de circulation ?

TABLE RONDE 2 : Mobilité des sociétés
CHAPITRE 5. Mobilité européenne des sociétés : perspectives et enjeux protectionnistes du « paquet droit des sociétés »
CHAPITRE 6. L’ambivalence de la liberté d’établissement : régime de circulation ou droit à l’optimisation ?
CHAPITRE 7. La liberté d’établissement : une différence originelle pour des finalités multiples ? la finalité de la liberté d’établissement au prisme de l’interpénétration normative

TABLE RONDE 3 : Modèles de droit économique
CHAPITRE 8. Should the direction of free flow be completely revisited ? The example of freedom to provide services from the maritime industry
CHAPITRE 9. La libre circulation des capitaux et la question de la nature juridique du contrat de dépôt bancaire. Par Jean Charriaud
CHAPITRE 10. Le sens des libertés économiques de circulation sous le prisme de la valeur environnementale dans le droit international économique
CHAPITRE 11. Pratiques américaines des mesures d’embargo : un sens contraint des libertés de circulation ?
CHAPITRE 12. Les libertés économiques de circulation européennes à l’aune de la concurrence normative
INDEX

Mnemo

SELIECOCI

Langue

EN, FR

ISBN

9782802765479

Nombre de pages

422

Date de parution

Mai 2020

Liste des contributeurs

Sous la direction de

  • Jean-Sylvestre Bergé : Professeur de droit à l’Université Côte d’Azur (UCA), délégué auprès de l’Institut Universitaire de France (IUF)
  • Giulio Cesare Giorgini : Maître de conférences à l'Université Côte d’Azur (UCA)

Préface de

  • Bernard Remiche : Avocat, professeur extraordinaire à l’Université catholique de Louvain, professeur invité à l'Université de Nice et à l'Université de Rennes, professeur à la KUL-KUB

Autres collaborateurs

L'ouvrage rassemble les contributions de : Adrien Alaux, Jean-Pierre Allegret, Carlo Amatucci, Anne-Laurice André, Loïc Azoulai, Jean-Sylvestre Bergé, Sergio M. Carbone, Lorenzo Cecchetti, Christophe Charlier, Jean Charriaud, Jacques Commaille, Grégory Fuster, Frank Garcia, Giulio Cesare Giorgini, Gérard Giraudon, Johan Juge, Pauline Lazzarotto, Emily Madeleine, Ulrike Mayrhofer, Mehdi Mezaguer, Nils Monnerie, Irina Parachkévova-Racine, Francesco Pesce, Jean-Baptiste Racine, Vincent Réveillère, Philippe Rygiel, Fabrice Siiriainen, Pascale Steichen, Marina Teller, Orianne Thibout, Michel Troper, Raul Zaragoza et Marcel Zernikow.