Le réseau des règles de droit international européen de la concurrence

1re édition 2022

Panagiota Katsorchi

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Description

Loin d’être une accumulation aléatoire de normes, les règles de droit international européen de la concurrence créées par les accords internationaux de l’Union européenne font partie d’un réseau normatif.
Il s’agit d’un réseau de forme étoilée – au centre duquel se trouve l’Union européenne – composé de règles de droit de la concurrence adoptées par l’Union européenne et ses partenaires. L’étude de ces règles ainsi que des instruments internationaux qui les mettent en place, montre que ce réseau se développe de manière équilibrée autour de deux axes : les règles en matière de coopération entre autorités de la concurrence et les règles de fond. L’efficacité de ces règles peut être assurée par leur application à des litiges entre entreprises, par la gestion des conflits et par les possibilités de coopération qu’elles ouvrent entre autorités de la concurrence.

L’objet du présent ouvrage est de démontrer que l’activité normative de l’Union européenne a conduit à la création d’un réseau de règles de droit international européen de la concurrence cohérent, à l’origine d’un espace juridique où existent des règles susceptibles d’appréhender les comportements anticoncurrentiels et les concentrations qui échappaient jusqu’ici au contrôle national. Dans ce contexte sont analysés les règles de fond en matière d’ententes, d’abus de position dominante et de concentrations, le rapprochement des législations comme objet et comme effet des règles du réseau, l’invocabilité de ces règles, la coopération entre autorités de la concurrence et l’échange d’informations, y compris d’informations confidentielles.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique
  • Strada lex Europe

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Sommaire

REMERCIEMENTS
LISTE DES ABRÉVIATIONS, SIGLES ET ACRONYMES
PRÉFACE
INTRODUCTION

PREMIÈRE PARTIE – L’EXISTENCE D’UN RÉSEAU NORMATIF COHÉRENT
TITRE I – LA COHÉRENCE DANS LA FORMATION DU RÉSEAU
Chapitre I – La forme des instruments, un reflet des relations avec les partenaires
Chapitre II – La force des instruments, une intensité variable
TITRE II – LA COHÉRENCE DANS LA SUBSTANCE DU RÉSEAU
Chapitre I – Le contenu des règles, une disparité apparente
Chapitre II – L’ordonnancement des règles, une approche pluraliste

DEUXIÈME PARTIE – L’ÉMERGENCE D’UN RÉSEAU NORMATIF EFFICACE
TITRE I – L’EFFICACITÉ DE L’APPLICATION PAR LES JURIDICTIONS NATIONALES
Chapitre I – L’invocabilité directe, un potentiel à reconnaître
Chapitre II – L’invocabilité indirecte, une voie de substitution
TITRE II – L’EFFICACITÉ DE LA COOPÉRATION ENTRE AUTORITÉS DE LA CONCURRENCE
Chapitre I – La gestion des conflits de compétence, une quête à plusieurs niveaux
Chapitre II – Le renforcement de la coopération, la mise en place d’un éventail de procédures

CONCLUSION GÉNÉRALE
BIBLIOGRAPHIE
INDEX

Liste des contributeurs

Auteur

  • Panagiota Katsorchi : Référendaire au Tribunal de l’Union européenne et enseignante invitée à l’Université Lyon 3

Préface de

  • Stéphane Gervasoni : Juge au Tribunal de l’Union européenne

Mnemo

RESREDROIN

Langue

FR

ISBN

9782802770657

Nombre de pages

702

Date de parution

Juin 2022

Nom de la collection

Competition Law/Droit de la concurrence

Support

Papier

Poids

1103 gr.
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