Le régime juridique de la liberté d'enseignement à l'épreuve des politiques scolaires

1re édition 2013

Mathias El Berhoumi

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Description

Si les premiers mots de l’article 24 de la Constitution (« L’enseignement est libre ») ont traversé près de deux siècles sans jamais être modifiés, le principe de liberté d’enseignement qu’ils consacrent a connu une évolution remarquable. Les polémiques autour de la règlementation des inscriptions qui, de 2007 à 2010, ont rythmé la vie politique de la Communauté française, sont particulièrement révélatrices des tensions qui entourent ce principe constitutionnel et qui en ont entraîné la mutation. Entre la liberté de choix des parents et la mixité sociale, deux conceptions de l’école s’opposent et un principe juridique est remis en question. C’est à l’occasion de ces polémiques qu’a germé l’idée de la recherche.

L’ouvrage s’ouvre sur une histoire de la liberté d’enseignement. L’étude de la construction de cette liberté par l’analyse des différentes législations qui se sont succédé depuis la création de l’État belge jusqu’à la communautarisation de la matière en 1988 révèle le changement de nature de ce principe, d’une liberté-franchise à un droit-créance, parallèlement à la montée en puissance du libre choix au détriment de la liberté organisationnelle. L’ouvrage se poursuit par la description systématique des règles qui, depuis le milieu de la décennie 1990, ont infléchi la portée de la liberté d’enseignement. Ce travail doctrinal met en lumière les restrictions, aussi nombreuses qu’importantes, dont la liberté d’enseignement a fait l’objet. L’analyse juridique, éclairée par la recherche en sociologie et en sciences politiques, permet d’élaborer une hypothèse explicative, celle d’un changement de politique publique. Les réformes entreprises dans la lignée du décret « missions » du 24 juillet 1997 traduisent une politique visant l’égalité entre les élèves et l’efficacité du système éducatif. Tant par ses objectifs que par ses instruments, cette politique scolaire entre en tension avec la liberté, ce qui a pour conséquence un amenuisement de celle-ci. La recherche s’achève sur une évaluation des restrictions de la liberté d’enseignement. Malgré l’ampleur de celles-ci, la liberté d’enseignement demeure l’une des pierres angulaires du système scolaire et représente un obstacle, contestable, à l’aboutissement de la politique scolaire actuelle. Dans le cadre des réflexions sur le rôle du phénomène juridique dans les changements sociaux, cette évaluation se conclut par des suggestions de révision de la règle constitutionnelle qui proclame la liberté d’enseignement.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique

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Sommaire

Introduction générale

Partie 1. – La construction du système de liberté d’enseignement

Partie 2. – Le régime juridique de la liberté d’enseignement et ses évolutions

Titre 1. – La liberté organisationnelle
Titre 2. – Le libre choix

Partie 3. – Le changement de politique scolaire, cause de l’érosion de la liberté d’enseignement

Titre 1. – L’égalité entre les élèves, justification des restrictions de la liberté d’enseignement
Titre 2. – Le pilotage, instrument de diminution de la liberté d’enseignement

Conclusion générale
Bibliographie
Index

Mnemo

REJULIB

Langue

FR

ISBN

9782802742982

Nombre de pages

832

Date de parution

Octobre 2013

Liste des contributeurs

Auteur

  • Mathias El Berhoumi : Professeur à l’Université Saint-Louis – Bruxelles

Préface de

  • Hugues Dumont : Professeur ordinaire à l'Université Saint-Louis - Bruxelles