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Le régime du Tax Shelter

Aspects de droit civil, fiscal, comptable et financier

Livre | 1ère édition 2015 | Belgique | Patrick della Faille
Description

Le régime du Tax Shelter, tel qu’il a été introduit en droit belge en 2002, a été profondément réformé suite à l’adoption de la loi du 12 mai 2014.

Cette réforme induit un véritable chamboulement de la réglementation applicable en matière de Tax Shelter.

Le législateur a en effet entendu mettre fin à un certain nombre de dérives, qui étaient de nature à compromettre la pérennité du système.

L’ouvrage analyse ainsi le nouveau régime du Tax Shelter, à la fois dans une perspective historique, mais également dans une approche civiliste, fiscale, comptable et financière.

Il est susceptible d’intéresser aussi bien les comptables, les fiscalistes, les juristes et les professionnels de l’audio-visuel.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique

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Fiche technique
Plus d'infos
Type de produit Livre
Format Livre broché
EAN / ISSN 9782804476816 / 9782804480219
Nom de la collection Création Information Communication
Poids 386 g
Disponibilité En stock
Nombre de pages 238 p.
Avec exercice intégré Non
Editeur Larcier
Langue Français
Date de publication 24 févr. 2015
Disponible sur Jurisquare Non
Disponible sur Strada Belgique Oui
Disponible sur Strada Europe Non
Disponible sur Strada Luxembourg Non
Sommaire

Remerciements
Préface

Chapitre 1. Introduction
Chapitre 2. Évolution du cadre légal du Tax Shelter
Chapitre 3. Parties intervenantes
Chapitre 4. Concept d’oeuvre éligible
Chapitre 5. Convention-cadre
Chapitre 6. Prospectus
Chapitre 7. Dépenses de production et d’exploitation
Chapitre 8. Avantage fiscal conféré par l’article 194ter

Annexe – Article 194ter du C.I.R. 1992
Table des matières