Le régime du Tax Shelter

Aspects de droit civil, fiscal, comptable et financier

1re édition 2015

Patrick della Faille

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Description

Le régime du Tax Shelter, tel qu’il a été introduit en droit belge en 2002, a été profondément réformé suite à l’adoption de la loi du 12 mai 2014.

Cette réforme induit un véritable chamboulement de la réglementation applicable en matière de Tax Shelter.

Le législateur a en effet entendu mettre fin à un certain nombre de dérives, qui étaient de nature à compromettre la pérennité du système.

L’ouvrage analyse ainsi le nouveau régime du Tax Shelter, à la fois dans une perspective historique, mais également dans une approche civiliste, fiscale, comptable et financière.

Il est susceptible d’intéresser aussi bien les comptables, les fiscalistes, les juristes et les professionnels de l’audio-visuel.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique

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Sommaire

Remerciements
Préface

Chapitre 1. Introduction
Chapitre 2. Évolution du cadre légal du Tax Shelter
Chapitre 3. Parties intervenantes
Chapitre 4. Concept d’oeuvre éligible
Chapitre 5. Convention-cadre
Chapitre 6. Prospectus
Chapitre 7. Dépenses de production et d’exploitation
Chapitre 8. Avantage fiscal conféré par l’article 194ter

Annexe – Article 194ter du C.I.R. 1992
Table des matières

Mnemo

SHELTER

Langue

FR

ISBN

9782804476816

Nombre de pages

238

Date de parution

Février 2015

Liste des contributeurs

Auteur

  • Patrick della Faille : Avocat – Partner (département Corporate & Finance) auprès du cabinet Lydian

Préface de

  • Didier Reynders : Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances