Le régime des vacances annuelles des employés dans le secteur privé

Droits national, international et européen

2ème édition 2014

Marc Morsa

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Description

L'européanisation, voir l'internationalisation, pour une entreprise soucieuse d'étendre son champ d'activités dans une économie globalisée, fournit de nombreuses hypothèses où les incertitudes concernant l'application des vacances annuelles motivent plus d'un employeur à recourir à de la main d'oeuvre locale.

Dans un exposé clair, détaillé, enrichi de nombreuses références à la doctrine et à la jurisprudence récente, le tout émaillé d'exemples pertinents tirés de la pratique quotidienne, cet ouvrage analyse :

  • les différents instruments internationaux et européens, en intégrant des données inédites découlant de l'expertise professionnelle de l'auteur ;
  • la nature du régime des vacances annuelles du secteur privé ;
  • l'impact du caractère impératif des dispositions relatives au pécule de vacances sur la possibilité pour le travailleur de renoncer à ses droits en la matière ;
  • le champ d'application personnel du régime des vacances annuelles des travailleurs du secteur privé;
  • le régime ordinaire ;
  • le régime supplémentaire des vacances européennes, entré en vigueur le 1er avril 2012…


Avec à la clef des questions spéciales et des propositions de réponses concrètes tirées du droit belge, international ou européen.

L'auteur offre au lecteur des pistes de réflexion face à la question actuelle et incontournable de l'harmonisation des régimes de vacances annuelles des ouvriers et des employés. Il aborde également la question de la flexibilité du marché du travail et celle de l'implémentation de la flexicurité, imposée aux États membres par l'Union européenne.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique
  • Strada lex Luxembourg

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Sommaire

1. La réglementation relative aux vacances annuelles et le droit international.

2. Les dispositions applicables relèvent- elles de l’ordre public ou sont- elles impératives ? Le travailleur peut- il renoncer à ses droits au congé annuel payé ?

3. Le champ d’application personnel de la réglementation en matière de vacances annuelles – Le régime « ordinaire ».

4. Le régime juridique des vacances annuelles des employés – le régime « ordinaire ».

5. Les vacances supplémentaires (« vacances européennes »).

6. Non-conformité du droit belge sur les vacances annuelles.

7. Les vacances supplémentaires des jeunes employés et les vacances complémentaires des travailleurs âgés.

8. Transfert conventionnel d’entreprise et pécules de vacances.

9. Vacances annuelles et flexibilité du marché du travail.

Mnemo

VAANPR

Langue

FR

ISBN

9782804468583

Nombre de pages

492

Date de parution

Janvier 2014

Liste des contributeurs

Auteur

  • Marc Morsa : Conseiller, collaborateur stratégique-juriste auprès de la Direction Générale Appui Stratégique du SPF Sécurité sociale

Préface de

  • Inger de Wilde : Professeure à l'université d'Anvers
  • Ria Janvier : Hoofddocent U.I.A.