Le référendum d'initiative populaire

Proposition d'un modèle dans l'ordonnancement constitutionnel de la Ve République en France

1re édition 2020

Quentin Girault

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Description

Le référendum d’initiative populaire est souvent mentionné dans les réformes envisageables pour répondre à la « crise de la représentation ». Régulièrement utilisée dans quelques États occidentaux dont le régime est par ailleurs représentatif, cette procédure est donc assez bien connue. Pour autant, elle n’existe toujours pas en droit interne, et la tentative d’instauration envisagée lors de la révision constitutionnelle de 2008 s’est soldée par un échec puisqu’elle n’a abouti qu’à l’introduction d’un nouveau référendum « d’en haut ». L’objet de la thèse est la question de l’incorporation d’un processus d’initiative populaire dans l’ordonnancement constitutionnel de la Ve République. Pour ce faire, elle vise à établir une proposition qui pourrait servir de modèle, susceptible d’inspirer une éventuelle intégration. La démarche permet de mettre en évidence les interrogations que peut soulever l’introduction d’une telle procédure dans nos institutions et, en s’efforçant d’y répondre, de souligner qu’elles peuvent être résolues. Évidemment, la proposition ne fonctionne que dans les limites de l’hypothèse qui en fournit le cadre.
Pour qu’elle conserve malgré tout son intérêt, elle est établie à partir du droit positif.
Le droit interne fournit donc l’essentiel de la substance et l’ossature de toutes les hypothèses retenues quel que soit le degré de transformation dont il fait l’objet. Le droit étranger permet d’examiner les alternatives, les atténuations et les créations.
Cela confére un certain réalisme au résultat obtenu, et représente un facteur de cohérence. Qu’elle ait été possible appuie le postulat général de la thèse selon lequel la transposition du droit existant à l’encadrement de l’initiative populaire favorise son institutionnalisation.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique

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Sommaire

Remerciements
Préface
Liste des principales abréviations
Introduction générale

Partie 1. – La formation de l’initiative
Chapitre 1 INTRODUIRE L’INITIATIVE
Chapitre 2 PASSER LE FILTRE DES SIGNATURES

Partie 2. – L’Établissement de la proposition
PROPOS PRÉLIMINAIRES. L’ARCHITECTURE GÉNÉRALE DU CONTRÔLE
Chapitre 1 LES INTERVENTIONS NON-CONTRAIGNANTES
Chapitre 2 L’INTERVENTION JURIDICTIONNELLE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL

Partie 3. – La création de la norme

Chapitre 1 DÉLIBÉRER
Chapitre 2 DEVENIR NORME
Conclusion générale
Annexe
Bibliographie
Index

Mnemo

REFINPOL

Langue

FR

ISBN

9782802765608

Nombre de pages

668

Date de parution

Mai 2020

Liste des contributeurs

Auteur

  • Quentin Girault : Qualifié aux fonctions de maître de conférences, chercheur post-doctoral UPPA

Préface de

  • Denys de Béchillon