Le recouvrement de l’impôt sur les revenus et de la taxe sur la valeur ajoutée

Chronique approfondie de jurisprudence 2000-2015

1re édition 2016

Nathalie Pirotte

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Description

Cette chronique couvre l’actualité judiciaire et législative en matière de recouvrement de l’impôt sur les revenus et de la taxe sur la valeur ajoutée, au niveau national et international, toutes juridictions confondues.
Cet ouvrage a autant privilégié les faits que la règle de droit et s’est voulu avant tout pratique, partant de cas concrets, vécus et jugés, pour préciser la portée et donner sens utile à une règle générale et abstraite, souvent technique et complexe.
À la faveur d’une judiciarisation accrue du contentieux, de nombreux arrêts et jugements permettent de souligner tant les prérogatives et les garanties de paiement dont bénéficie le créancier public que les droits du contribuable, auquel une protection juridictionnelle effective est assurée.
Le lecteur y puisera les décisions des juridictions belges – judiciaires, administratives et constitutionnelle – mais aussi celles rendues en la matière par les juridictions internationales que sont la Cour de Justice de l’Union européenne et la Cour européenne des droits de l’homme.
Le fil conducteur du lecteur sera le cheminement du titre exécutoire depuis sa délivrance jusqu’à son extinction via le paiement spontané ou contraint de la dette d’impôt, en passant par sa contestation, puis son annulation par voie administrative ou judiciaire et, enfin, sa péremption via le mécanisme de la prescription libératoire.

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  • Strada lex Belgique

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Sommaire

Introduction

Partie I. – Privilèges et naissance du titre de l’état au profit du receveur
Titre 1. – Privilèges du préalable et de l’exécution d’office – généralités
Titre 2. – Le receveur
Titre 3. – Naissance de l’obligation de payer l’impôt – le titre de l’État

Partie II. – Le paiement spontané de l’impôt
Titre 1. – Les délais de paiement
Titre 2. – Le paiement et les règles d’imputation
Titre 3. – Les termes et délais
Titre 4. – Les intérêts de retard

Partie III. – Les destinataires du recouvrement en matière d’impôts sur les revenus : le redevable mais aussi les tiers, lesquels ? Qui sont-ils ?

Titre 1. – Les principes
Titre 2. – Liste des tiers
Titre 3. – Problématique du conjoint séparé de fait – objet de quatre réformes successives
Titre 4. – Corrélation entre la mise en recouvrement et le droit de réclamation
Titre 5. – Procédures collectives d’insolvabilité

Partie IV. – Incidence d’une contestation au fond sur les pouvoirs du receveur : création d’une situation d’attente

Titre 1. – En impôts sur les revenus
Titre 2. – En taxe sur la valeur ajoutée

Partie V. – Incidence sur la prescription du recouvrement d’une contestation au fond

Titre 1. – Règle du délai de cinq ans
Titre 2. – Interruption de la prescription – article 443bis, § 2, du C.I.R. 92

Partie VI. – Les poursuites fiscales de droit commun

Titre 1. – Mesures conservatoires
Titre 2. – Mécanismes de droit commun des actions non fiscales obliques et pauliennes
Titre 3. – Droit de saisir des marchandises – article 52bis, § 1er, al. 1er, C.T.V.A.
Titre 4. – Privilèges du Trésor
Titre 5. – Responsabilité et obligations de certains officiers ministériels

Partie VII. – Les poursuites fiscales simplifiées

Titre 1. – La saisie-arrêt simplifiée
Titre 2. – Les compensations fiscales

Partie VIII. – Demandes en remboursement d’impôt
Titre 1. – Impôts sur les revenus
Titre 2. – T.V.A.
Titre 3. – Délai pour agir en répétition de l’indu contre le receveur

Partie IX. – Immunité d’exécution des pouvoirs publics

Partie X. – Droit à l’information du contribuable

Partie XI. – Recouvrement à l’étranger

Conclusion
Bibliographie
Index alphabétique

Mnemo

RECFISCJT

Langue

FR

ISBN

9782804463328

Nombre de pages

544

Date de parution

Juin 2016

Liste des contributeurs

Auteur

  • Nathalie Pirotte : Juge fiscal au tribunal de première instance de Liège