Le principe électif dans l'Union européenne

Quinzièmes journées Jean Monnet

1re édition 2021

Laurence Potvin-Solis

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Description

Cet ouvrage de droit et de science politique met en évidence la dualité nationale/européenne du principe électif en lien avec cette même dualité de l’Union européenne, de ses valeurs communes fondatrices, du statut d’État membre, de la citoyenneté européenne ainsi que des sources de légitimité et de représentativité des pouvoirs dans l’Union. Il analyse les interactions entre les progrès du fonctionnement démocratique de l’Union et les avancées d’un régime européen autonome pour le principe électif. Il mène une approche rétrospective et prospective de ce principe dans ses différentes expressions et implications politiques et juridiques dans le système de l’Union et dans les rapports entre l’Union et ses États membres.

Les facteurs d’avancée ou de frein à ce principe sont minutieusement évalués à l’aune d’interrogations sur son attachement à la citoyenneté européenne, sur les progrès d’un régime électoral et parlementaire européen et sur le caractère politique et la responsabilité des institutions représentatives qui prennent part à la fonction diplomatique et au pouvoir normatif au niveau européen. Ils nourrissent de leur éclairage particulier les réflexions sur les forces politiques à l’œuvre au sein de l’espace public européen, sur les transformations de la gouvernance européenne et la représentation des niveaux étatiques régionaux et locaux, sur la définition d’un statut pour les partis politiques européens et la clarification du rôle du lobbying au niveau européen, ou encore sur les conditions de formation d’une conscience politique européenne.

La singularité de la liaison entre le principe électif, le principe démocratique et le principe représentatif dans le fonctionnement de l’Union tient, du double point de vue juridique et politique, à celle des rapports de systèmes qui unissent l’Union à ses États membres. Il s’agit d’une relation sous tensions qui s’inscrit dans la dualité nationale/européenne qui caractérise ces principes dans le système juridicopolitique de l’Union. Les contributions de cet ouvrage montrent combien le sens, la place et la fonction du principe électif dépendent de ces rapports de systèmes ancrés dans le cadre constitutionnel de l’Union et dans quelle mesure la portée de ce principe dans l’aménagement et l’exercice du pouvoir politique et normatif de l’Union en dépend. Ces tensions de systèmes intéressent tous les aspects du principe électif dans l’Union, ses bénéficiaires, son champ et ses modes de réalisation.

Par des analyses fouillées cet ouvrage met en exergue les enjeux politiques et juridiques du principe électif pour le système de l’Union en le rapportant aux progrès des valeurs fondatrices communes (Session I), à la diversité des représentations démocratiques dans l’Union (Session II) puis aux avancées contrastées d’un régime électoral et parlementaire européen (Session III).

Cet ouvrage intéressera les professions académiques et les centres de recherche dans les sciences juridique et politique ainsi que les magistrats et avocats spécialisés en contentieux européen. Il répondra également aux attentes des membres des institutions, administrations et juridictions européennes et nationales, des parlementaires et des formations politiques aux niveaux national et européen ainsi que de tous les organismes œuvrant dans le domaine du droit et des politiques de l’Union.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique
  • Strada lex Europe

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Sommaire

Préface
Propos introductifs

Session I – Principe électif et progrès des valeurs démocratiques européennes

Principe électif, principes fondamentaux et valeurs européennes
La citoyenneté européenne, à la croisée entre les États membres et l’Union européenne
L’évolution de la désignation des membres du Parlement européen : le principe électif dans tous ses états
Les élections européennes de 2019 : un « moment » populiste ?

Session II – Principe électif et représentations démocratiques dans l’Union
Les principes démocratique et représentatif au sein des communes de l’Union : les valeurs européennes à l’échelon de la territorialité locale dans une perspective de droit comparé
Principe électif et représentation des intérêts locaux et régionaux dans l’Union
La représentation parlementaire des citoyens européens
Représentation et équité démocratique au Parlement européen
Le choix des « gouvernants » de l’Union après 2019 : pour un meilleur équilibre entre démocratie et « diplocratie »
Le Conseil de l’Union européenne : les gouvernements au centre de la prise de décision

Session III – Principe électif et progrès d’un régime électoral et parlementaire européen

Le rôle des partis politiques dans l’espace démocratique européen : quel statut européen pour les partis politiques européens ?
Les seuils de représentativité aux élections européennes et les tensions constitutionnelles devant les juridictions nationales
L’élection et le statut des députés européens. Quelles perspectives pour un droit électoral et parlementaire pour l’Union ?
Lobbying, principe électif et représentation dans les institutions de l’Union européenne
Index analytique
Table des auteurs

Liste des contributeurs

Sous la direction de

  • Laurence Potvin-Solis : Professeure à l’Université de Caen-Normandie

Mnemo

PRIELUE

Langue

FR

ISBN

9782802768906

Nombre de pages

404

Date de parution

Octobre 2021

Nom de la collection

Colloques Jean Monnet

Support

Papier

Poids

641 gr.