Le préjudice économique du travailleur indépendant dans tous ses états

1re édition 2022

Jonathan Darchambeau, Jean-Luc Fagnart

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Description

En matière d’évaluation du dommage corporel, le préjudice économique demeure une question délicate pour les praticiens chargés de procéder à l’évaluation du dommage subi par une victime à la suite d’un accident de la vie.

Notion complexe et subtile, son évaluation nécessite une approche méthodique et rigoureuse, destinée à coller au plus près de la situation particulière de chaque victime.

Si les outils permettant d’appréhender la situation professionnelle d’un travailleur salarié sont relativement bien connus et maîtrisés, il en va autrement lorsque la victime exerce son activité sous statut d’indépendant.

Outre les spécificités fiscales et sociales liées à ce statut, la liberté dont cette personne dispose dans l’organisation de son emploi du temps et de son volume de travail, dans la forme choisie pour exercer son activité, dans l’orientation de sa carrière, ou encore dans la gestion de ses périodes d’indisponibilité, rend la tâche laborieuse lorsqu’il s’agit de dresser un état des lieux de sa situation professionnelle.

Cet ouvrage réunit les contributions présentées lors du colloque organisé par la Conférence du jeune barreau de Bruxelles le 10 novembre 2022. Ce dernier a été élaboré en mettant l’accent sur plusieurs aspects spécifiques du préjudice économique subi par un travailleur indépendant. Son objectif est de fournir aux praticiens du droit du dommage corporel (avocats, magistrats, juristes d’entreprise) des clés destinées à mieux appréhender ce préjudice complexe depuis son évaluation médicolégale jusqu’à sa réparation effective.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique

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Sommaire

Remerciements
1 – L’évaluation médico-légale du taux d’incapacité économique : voyage en terre inconnue
2 – L’assiette du préjudice économique de l’indépendant : un mets indigeste ?
1 – Le préjudice temporaire
2 – Le préjudice permanent
3 – Les palliatifs au préjudice économique du travailleur indépendant
4 – Le préjudice subi par l’indépendant en société : quelques considérations sur un préjudice par ricochet
5 – L’assurance revenu garanti du travailleur indépendant : entre ombre et lumière
6 – Après un accident, l’indépendant peut-il compter sur son AMI ?
7 – Les questions fiscales liées à la réparation du préjudice économique du travailleur indépendant
Conclusion

Liste des contributeurs

Sous la coordination de

  • Jonathan Darchambeau
  • Jean-Luc Fagnart : Professeur émérite de l'ULB, avocat à Bruxelles

Auteurs

  • Quentin Alaluf : Avocat au barreau de Bruxelles (Thelius)
  • Frédéric Carpentier : Juge au tribunal de police francophone de Bruxelles
  • Emanuele Ceci : Avocat fiscaliste
  • Aline Charlier : Avocate en droit des assurances, de la responsabilité en en réparation du dommage
  • Anouk Gille : Avocat au Barreau de Bruxelles
  • Gérard Kuyper : Avocat et médiateur agréé
  • Catherine Mélotte : Avocate au barreau de Bruxelles et chargée d’enseignement aux Fucam
  • Sébastien Michez : Avocat

Mnemo

PREJUECO

Langue

FR

ISBN

9782807937260

Nombre de pages

298

Date de parution

Novembre 2022

Nom de la collection

Collection de la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles

Support

Papier

Poids

482 gr.
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