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Le préjudice économique du travailleur indépendant dans tous ses états

Livre | 1ère édition 2022 | Belgique | Jonathan Darchambeau, Jean-Luc Fagnart
Description

En matière d’évaluation du dommage corporel, le préjudice économique demeure une question délicate pour les praticiens chargés de procéder à l’évaluation du dommage subi par une victime à la suite d’un accident de la vie.

Notion complexe et subtile, son évaluation nécessite une approche méthodique et rigoureuse, destinée à coller au plus près de la situation particulière de chaque victime.

Si les outils permettant d’appréhender la situation professionnelle d’un travailleur salarié sont relativement bien connus et maîtrisés, il en va autrement lorsque la victime exerce son activité sous statut d’indépendant.

Outre les spécificités fiscales et sociales liées à ce statut, la liberté dont cette personne dispose dans l’organisation de son emploi du temps et de son volume de travail, dans la forme choisie pour exercer son activité, dans l’orientation de sa carrière, ou encore dans la gestion de ses périodes d’indisponibilité, rend la tâche laborieuse lorsqu’il s’agit de dresser un état des lieux de sa situation professionnelle.

Cet ouvrage réunit les contributions présentées lors du colloque organisé par la Conférence du jeune barreau de Bruxelles le 10 novembre 2022. Ce dernier a été élaboré en mettant l’accent sur plusieurs aspects spécifiques du préjudice économique subi par un travailleur indépendant. Son objectif est de fournir aux praticiens du droit du dommage corporel (avocats, magistrats, juristes d’entreprise) des clés destinées à mieux appréhender ce préjudice complexe depuis son évaluation médicolégale jusqu’à sa réparation effective.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique

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Fiche technique
Plus d'infos
Type de produit Livre
Format Livre broché
EAN / ISSN 9782807937260
Nom de la collection Collection de la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles
Poids 482 g
Disponibilité En stock
Nombre de pages 298 p.
Avec exercice intégré Non
Editeur Larcier
Langue Français
Date de publication 15 nov. 2022
Disponible sur Jurisquare Non
Disponible sur Strada Belgique Oui
Disponible sur Strada Europe Non
Disponible sur Strada Luxembourg Non
Sommaire

Remerciements
1 – L’évaluation médico-légale du taux d’incapacité économique : voyage en terre inconnue
2 – L’assiette du préjudice économique de l’indépendant : un mets indigeste ?
1 – Le préjudice temporaire
2 – Le préjudice permanent
3 – Les palliatifs au préjudice économique du travailleur indépendant
4 – Le préjudice subi par l’indépendant en société : quelques considérations sur un préjudice par ricochet
5 – L’assurance revenu garanti du travailleur indépendant : entre ombre et lumière
6 – Après un accident, l’indépendant peut-il compter sur son AMI ?
7 – Les questions fiscales liées à la réparation du préjudice économique du travailleur indépendant
Conclusion

Extraits