Le préjudice de l'actionnaire

1re édition 2022

Zoé Can Koray

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Description

Le préjudice de l’actionnaire est un sujet encore peu étudié en France alors qu’il soulève de nombreuses interrogations. À l’inverse de nombre de solutions reçues dans les droits étrangers, le droit français n’admet que peu sa réparation tant il reste lié à la distinction jurisprudentielle fondamentale entre préjudice purement personnel (non réparable) et préjudice simple corollaire du préjudice social (réparable). Pourtant, cette distinction n’est pas des plus satisfaisantes ni sur le plan théorique, ni sur le plan pratique. Elle est en outre remise partiellement en cause dès lors que le préjudice trouve sa source dans une infraction pénale, telle que la communication d’informations mensongères.
Par ailleurs, l’internationalisation des mouvements de capitaux soulève de plus en plus fréquemment la question de la loi applicable ou du juge compétent (judiciaire ou arbitral également) relativement aux actions en justice des actionnaires.

Cette étude se propose dès lors de fournir une appréciation critique du droit positif afin de tenter l’élaboration d’un droit prospectif. Les solutions existantes peuvent-elles et doivent-elles changer ? Pour adopter quel type de solutions ?

Cet ouvrage a été couronné du Prix Pierre Coppens (droit des sociétés) et du Prix France-Amériques.

Version numérique disponible sur :

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  • Strada lex Luxembourg

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Sommaire

Préface
Introduction
PREMIÈRE PARTIE – Appréciation critique du droit positif
Titre I – Les réponses restrictives du droit des sociétés
Titre II – Les réponses élargies du droit boursier

DEUXIÈME PARTIE – Élaboration possible d’un droit prospectif
Titre I – L’extension du préjudice réparable
Titre II – L’amélioration des voies d’action
Conclusion générale
Annexes
Bibliographie
Index alphabétique

Liste des contributeurs

Auteur

  • Zoé Can Koray : Avocate spécialisée en arbitrage international commercial et d’investissement

Préface de

  • Daniel Cohen : Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II)

Mnemo

PREJAC

Langue

FR

ISBN

9782807935082

Nombre de pages

530

Date de parution

Août 2022

Nom de la collection

Droit des sociétés

Support

Papier

Poids

853 gr.
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