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Le préjudice de l'actionnaire

Livre | 1ère édition 2022 | France | Zoé Can Koray
Disponible également sur Strada lex
Description

Le préjudice de l’actionnaire est un sujet encore peu étudié en France alors qu’il soulève de nombreuses interrogations. À l’inverse de nombre de solutions reçues dans les droits étrangers, le droit français n’admet que peu sa réparation tant il reste lié à la distinction jurisprudentielle fondamentale entre préjudice purement personnel (non réparable) et préjudice simple corollaire du préjudice social (réparable). Pourtant, cette distinction n’est pas des plus satisfaisantes ni sur le plan théorique, ni sur le plan pratique. Elle est en outre remise partiellement en cause dès lors que le préjudice trouve sa source dans une infraction pénale, telle que la communication d’informations mensongères.
Par ailleurs, l’internationalisation des mouvements de capitaux soulève de plus en plus fréquemment la question de la loi applicable ou du juge compétent (judiciaire ou arbitral également) relativement aux actions en justice des actionnaires.

Cette étude se propose dès lors de fournir une appréciation critique du droit positif afin de tenter l’élaboration d’un droit prospectif. Les solutions existantes peuvent-elles et doivent-elles changer ? Pour adopter quel type de solutions ?

Cet ouvrage a été couronné du Prix Pierre Coppens (droit des sociétés), du Prix France-Amériques et du Prix du cercle Montesquieu 2023.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique
  • Strada lex Luxembourg
  • Strada lex Europe

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Fiche technique
Plus d'infos
Type de produit Livre
Format Livre broché
EAN / ISSN 9782807935082
Nom de la collection Droit des groupements
Poids 853 g
Disponibilité En stock
Nombre de pages 530 p.
Avec exercice intégré Non
Editeur Larcier
Langue Français
Date de publication 1 août 2022
Disponible sur Jurisquare Non
Disponible sur Strada Belgique Oui
Disponible sur Strada Europe Oui
Disponible sur Strada Luxembourg Oui
Sommaire

Préface
Introduction
PREMIÈRE PARTIE – Appréciation critique du droit positif
Titre I – Les réponses restrictives du droit des sociétés
Titre II – Les réponses élargies du droit boursier

DEUXIÈME PARTIE – Élaboration possible d’un droit prospectif
Titre I – L’extension du préjudice réparable
Titre II – L’amélioration des voies d’action
Conclusion générale
Annexes
Bibliographie
Index alphabétique