150,00 € TTC 141,51 € hors TVA
En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables
Paiement 100% sécurisé
payments maestro mastercard visa payments
Des questions sur ce produit ? Contactez notre service clientèle

Le précédent dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme

Livre | 1ère édition 2019 | Europe | Alexandre Palanco
Description

Le concept de précédent renvoie à la valorisation du passé jurisprudentiel. De prime abord, il apparaît peu adapté à une pratique du juge européen des droits de l’homme résolument orientée vers l’interprétation dynamique du texte conventionnel. Pourtant, tel un palimpseste, la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme laisse apparaître les traces de sa construction. Le recours aux arrêts antérieurs dans la motivation des jugements témoigne en effet de la continuité, de la maturation, de l’évolution, ou des ruptures ayant conduit à la solution présente. Ces références sont abondantes, la Cour européenne des droits de l’homme n’hésitant pas à considérer « qu’il est dans l’intérêt de la sécurité juridique, de la prévisibilité et de l’égalité devant la loi qu’elle ne s’écarte pas sans motif valable des précédents ». Dans ces conditions, se pose la question de l’appropriation du concept en vue de son intégration dans le système européen. Est-il un simple artifice rhétorique ou une véritable limite à l’activisme du juge ?

La recherche entreprise s’est fondée à titre principal sur l’analyse en première main de l’abondante littérature anglo-saxonne disponible sur la question du précédent ainsi que sur l’analyse des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme. Cette méthode a permis de lever le voile sur l’instrumentalisation dont fait l’objet le concept : il est appréhendé par le juge européen comme un outil de persuasion et de justification de son action. En dépit d’une grande perfectibilité, tant au niveau de la pertinence que de la transparence du recours aux arrêts antérieurs, l’acclimatation de la règle du précédent à l’environnement strasbourgeois en fait l’un des instruments de légitimation les plus efficaces auprès des différents auditoires, et principalement des États membres : légitimation de la jurisprudence de la Cour et plus globalement de son entreprise de construction d’un système cohérent de protection des droits de l’homme.

L’ouvrage est issu d’une thèse honorée du prix de l’Institut des Droits de l’Homme du Barreau de Montpellier.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique
  • Strada lex Luxembourg
  • Strada lex Europe

Vous êtes abonné ? Activez gratuitement la version numérique grâce au code présent dans l’ouvrage.

Fiche technique
Plus d'infos
Type de produit Livre
Format Livre broché
EAN / ISSN 9782802763444
Nom de la collection Collection droit de la Convention européenne des droits de l'homme - Thèses
Poids 1142 g
Disponibilité En stock
Nombre de pages 685 p.
Avec exercice intégré Non
Editeur Larcier
Langue Français
Date de publication 3 juil. 2019
Disponible sur Jurisquare Non
Disponible sur Strada Belgique Oui
Disponible sur Strada Europe Oui
Disponible sur Strada Luxembourg Oui
Sommaire

Remerciements
Préface
Liste des principales abréviations

Introduction
PARTIE I – L’adaptation du concept de précédent au système européen des droits de l’homme
Titre 1. La valeur du précédent
Titre 2. L’instrumentalisation du précédent

Partie II – Le rôle du précédent dans l’édification du système européen des droits de l’homme
Titre 1. Le développement du système
Titre 2. – Les interactions du système

Conclusion générale
Bibliographie
Jurisprudence citée
Index thématique