Le précédent dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme

1re édition 2019

Alexandre Palanco

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Description

Le concept de précédent renvoie à la valorisation du passé jurisprudentiel. De prime abord, il apparaît peu adapté à une pratique du juge européen des droits de l’homme résolument orientée vers l’interprétation dynamique du texte conventionnel. Pourtant, tel un palimpseste, la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme laisse apparaître les traces de sa construction. Le recours aux arrêts antérieurs dans la motivation des jugements témoigne en effet de la continuité, de la maturation, de l’évolution, ou des ruptures ayant conduit à la solution présente. Ces références sont abondantes, la Cour européenne des droits de l’homme n’hésitant pas à considérer « qu’il est dans l’intérêt de la sécurité juridique, de la prévisibilité et de l’égalité devant la loi qu’elle ne s’écarte pas sans motif valable des précédents ». Dans ces conditions, se pose la question de l’appropriation du concept en vue de son intégration dans le système européen. Est-il un simple artifice rhétorique ou une véritable limite à l’activisme du juge ?

La recherche entreprise s’est fondée à titre principal sur l’analyse en première main de l’abondante littérature anglo-saxonne disponible sur la question du précédent ainsi que sur l’analyse des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme. Cette méthode a permis de lever le voile sur l’instrumentalisation dont fait l’objet le concept : il est appréhendé par le juge européen comme un outil de persuasion et de justification de son action. En dépit d’une grande perfectibilité, tant au niveau de la pertinence que de la transparence du recours aux arrêts antérieurs, l’acclimatation de la règle du précédent à l’environnement strasbourgeois en fait l’un des instruments de légitimation les plus efficaces auprès des différents auditoires, et principalement des États membres : légitimation de la jurisprudence de la Cour et plus globalement de son entreprise de construction d’un système cohérent de protection des droits de l’homme.

L’ouvrage est issu d’une thèse honorée du prix de l’Institut des Droits de l’Homme du Barreau de Montpellier.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique
  • Strada lex Luxembourg
  • Strada lex Europe

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Sommaire

Remerciements
Préface
Liste des principales abréviations

Introduction
PARTIE I – L’adaptation du concept de précédent au système européen des droits de l’homme
Titre 1. La valeur du précédent
Titre 2. L’instrumentalisation du précédent

Partie II – Le rôle du précédent dans l’édification du système européen des droits de l’homme
Titre 1. Le développement du système
Titre 2. – Les interactions du système

Conclusion générale
Bibliographie
Jurisprudence citée
Index thématique

Mnemo

PREJUCOEU

Langue

FR

ISBN

9782802763444

Nombre de pages

718

Date de parution

Juillet 2019

Liste des contributeurs

Auteur

  • Alexandre Palanco : Docteur en droit public, qualifié aux fonctions de Maître de conférences

Préface de

  • Frédéric Sudre : Directeur de l'IDEDH, agrégé des Facultés de Droit, président du Groupe du Conseil national des universités