Le pouvoir adjudicateur & Capita selecta

Une analyse approfondie des nouvelles règles et de la jurisprudence

1re édition 2021

Peter Teerlinck

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Description

Au cours des dernières années, la matière des marchés publics a connu de nombreuses modifications, tant en ce qui concerne la législation applicable qu’en ce qui concerne l’application de cette législation par les juridictions compétentes.
Le présent ouvrage offre un aperçu des décisions de jurisprudence les plus importantes relatives aux thèmes-clé suivants :
- les motifs d’exclusion et les critères de sélection ;
- l’examen des prix et les prix anormaux ;
- les contacts avec les soumissionnaires dans les procédures ouvertes et restreintes ;
- les erreurs techniques dans les documents de marché;
- les critères d’attribution ;
- l’indemnisation.
Les auteurs analysent dans cet ouvrage plus de 500 jugements et arrêts récents, rendus tant par les juridictions nationales (le Conseil d’État et les juridictions civiles), que par la Cour de justice de l’Union européenne.
Le lecteur trouvera dans cet ouvrage une multitude d’applications concrètes des règles en matière de marchés publics, qui nourriront utilement sa pratique.
Les auteurs ont précédemment publié dans cette collection relative aux marchés publics une série d’ouvrages en néerlandais et en français.
Me. Peter Teerlinck est associé au sein du cabinet & DE BANDT. Cet ouvrage s’appuie sur sa vaste expérience du contentieux des marchés publics.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique

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Sommaire

Introduction

PARTIE I. – MOTIFS D’EXCLUSION ET CRITÈRES DE SÉLECTION
Chapitre I. – La place de la phase de sélection dans la procédure de passation
Chapitre II. – Les motifs d’exclusion
Chapitre III. – Les critères de sélection
Chapitre IV. – Le document unique de marché européen (DUME)
Chapitre V. – La base de données des certificats e-Certis
Chapitre VI. – La limitation du nombre de candidats
Chapitre VII. – La motivation
Bibliographie

PARTIE II. – L’EXAMEN DES PRIX ET PRIX ANORMAUX
Chapitre I. – Cadre légal
Chapitre II. – Principes
Chapitre III. – La notion de prix ou de coût anormal
Chapitre IV. – L’examen des prix
Chapitre V. – La procédure de justification des prix
Chapitre VI. – La justification des prix et la protection des secrets d’affaires
Chapitre VII. – Les prix anormaux et le juge des cessations
Bibliographie

PARTIE III. – CONTACTS AVEC LES SOUMISSIONNAIRES DANS LES PROCÉDURES OUVERTES ET RESTREINTES

Chapitre I. – Principes
Chapitre II. – Discussion de certains sujets
Bibliographie

PARTIE IV. – ERREURS TECHNIQUES DANS LES DOCUMENTS DU MARCHÉ
Chapitre I. – Principes
Chapitre II. – L’obligation d’information dans le chef du pouvoir adjudicateur
Chapitre III. – L’obligation d’examen et d’information incombant au soumissionnaire
Chapitre IV. – Quelques particularités et applications du régime de sanctions
Chapitre V. – Conclusion
Bibliographie

PARTIE V. – CRITÈRES D’ATTRIBUTION
Chapitre I. – L’article 81 de la loi du 17 juin 2016, une disposition fondamentale
Chapitre II. – La notion de (sous)-critère d’attribution et la distinction avec d’autres dispositions dans les documents du marché
Chapitre III. – Le régime applicable : liberté de choix, transparence et immutabilité
Chapitre IV. – La motivation matérielle et formelle
Bibliographie

PARTIE VI. – DOMMAGES ET INTÉRÊTS
Chapitre I. – L’indemnisation du soumissionnaire injustement exclu ou dont l’offre n’a pas été choisie
Bibliographie

Liste des contributeurs

Auteur

  • Peter Teerlinck : Avocat & De Bandt

Avec la collaboration de

  • Constant De Koninck : Premier auditeur à la Cour des Comptes
  • Louise Galot : Avocat & De Bandt
  • Raluca Gherghinaru : Avocat & De Bandt
  • Ludovic Panepinto
  • Joren Vuylsteke

Mnemo

POADCASE

Langue

FR

ISBN

9782807929944

Nombre de pages

468

Date de parution

Décembre 2021

Support

Papier

Poids

932 gr.
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