Le partenariat public-privé dans le cadre UE-ASEAN

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1re édition 2015
Abdelkhaleq Berramdane, Michel Trochu
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Description

Face à une remise en cause des PPP, montages complexes qui, il y a quelques années, étaient présentés en Europe comme dans les pays émergents en particulier ceux de l’ASEAN, comme une solution idoine pour réduire la dette et les déficits publics tout en contribuant à la croissance économique et à la création d’emplois, la question est maintenant posée de savoir si les PPP sont perfectibles à l’examen de leurs objectifs et de leurs cadres juridiques? En particulier les avantages avancés sont-ils fondés et les dérives dénoncées peuvent-elles être corrigées ? De même le large éventail des solutions législatives retenues dans différents États en Europe et en Asie permet-il de dégager certaines convergences et d’améliorer le système français? À un moment aussi où les grands groupes européens fragilisés économiquement et financièrement par la crise se tournent vers les puissances émergentes de l’ASEAN afin d’accéder à leurs marchés via les PPP trouvent-ils dans les législations de ces pays les garanties pour leurs investissements à long terme?

Les colloques internationaux tenus à Hanoï en 2012 et 2013, réunissant des universitaires, des experts européens et asiatiques (ministères vietnamiens), des responsables de l’UE et des conseillers diplomatiques ainsi que des représentants de grands groupes industriels, des avocats internationaux et des bailleurs de fonds, ont débattu de ces questions fondamentales qui trouvent leur traduction dans cet ouvrage complété par un ensemble de documents essentiels à la compréhension de cette problématique.

Sommaire

CONTRIBUTEURS

Titre 1 – PRINCIPES GÉNÉRAUX
Chapitre 1. – Industrialisation, entreprises publiques et développement : Le contrat, bilan et perspectives
Chapitre 2. – Le partenariat public-privé dans le droit de l’Union européenne
Chapitre 3. – Le partenariat public-privé dans le droit des États membres de l’Union européenne – Étude comparative (France, Allemagne, Italie, Royaume-Uni)
Chapitre 4. – Union européenne et corruption dans le partenariat public-privé.
Chapitre 5. – L’incidence de l’évolution du droit de l’Union européenne en matière d’investissements directs sur l’avenir des accords bilatéraux conclus par les États membres avec les pays tiers avant l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne
Chapitre 6. – Public-Private Partnership and intellectual property in Trans-Pacific Partnership Agreement

Titre 2 – ORGANISATION DES PPP
Chapitre 1. – Full steam ahead in the Mekong Region Myanmar, Cambodia, Laos, Vietnam
Chapitre 2. – Le cadre juridique du PPP au Vietnam. Les enjeux en cours
Chapitre 3. – Public-Private Partnership, Issues in Vietnam
Chapitre 4. – Le PPP dans le monde Projets aéroportuaires en Jordanie au Mexique, à l’Île Maurice

Titre 3 – LA MISE EN OEUVRE DES PPP
Chapitre 1. – Financement des PPP dans l’Union et les États membres de l’Union
Chapitre 2. – Financement des PPP dans les pays émergents
Chapitre 3. – Sûretés et partenariats public-privé
Chapitre 4. – Le PPP dans les accords internationaux de partenariat et de coopération et de libre-échange de l’Union européenne
Chapitre 5. – Table ronde

Titre 4 – L’EXÉCUTION DES PPP

Chapitre 1. – Status-quo of and trends in the implementation of investment in the form of Public-Private Partnership (PPP ) in Vietnam
Chapitre 2. – L’autorité de régulation dans les PPP dans les pays émergents
Chapitre 3. – Les actions civiles contre le maître d’ouvrage public

ANNEXES
TABLE DES MATIÈRES

Mnemo

PAPUUE

Langue

FR

ISBN

9782802748830

Nombre de pages

488

Date de parution

Avril 2015

Liste des contributeurs

Sous la direction de

  • Abdelkhaleq Berramdane : Professeur à l’Université de Tours
  • Michel Trochu : Professeur émérite de l’Université de Tours, membre du GERCIE (EA 2110)

Autres collaborateurs

L’ouvrage rassemble les contributions de : Nicolas AUDIER, Abdelkhaleq BERRAMDANE, Gérard BLANC, Duc Giang BUI, Samantha CAMPBELL, Gilles CARDONNEL, Emmanuel COSTE, Éric DINH GIA, Matthieu DISCOUR, Van Dai DO, Claudio DORDI, Christine GUILLARD, Lê Thị Thu HÀ, Danielle Charles LE BIHAN, Minh Hang NGUYEN, Nasir PKM ABDUL, Nicolas RENARD, Rebecca SILLI, Michel TROCHU, Quang Hung TRUONG, Quynh Le VU, François VUILLEMIN.