Le Parlement fédéral

Composition, organisation et fonctionnement

1re édition 2021

Koen Muylle, Marc van der Hulst

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Description

Cet ouvrage détaille la composition, l’organisation et le fonctionnement de la Chambre des représentants et du Sénat, ainsi que la répartition des compétences entre ces deux assemblées.

Avec ses milliers de références à des cas d’application, des précédents, de la jurisprudence et de la doctrine, ce manuel descriptif constitue le point de départ idéal de recherches plus approfondies sur le droit parlementaire fédéral belge.

Il constitue la fidèle traduction de Het federale Parlement. Samenstelling, organisatie en werking, paru en 2017 ainsi que la mise à jour approfondie de l’ouvrage Le Parlement fédéral, Organisation et fonctionnement, paru en 2011, actualisation rendue nécessaire à l’issue de la sixième réforme de l’État, en raison des effets considérables que celle-ci a eus sur la composition et les compétences du Sénat, de même que sur les compétences de la Chambre des représentants et la procédure législative, en ce compris la deuxième lecture prévue par le Règlement de la Chambre, désormais principale assemblée responsable de la qualité de la législation.

Il est aussi fait état de réformes qui ont eu lieu dans le prolongement de la sixième réforme de l’État, telles que la création d’une commission de déontologie, le «rapport introductif d’initiative parlementaire», les exposés d’orientation politique des ministres ou la modification des règles relatives aux dépenses électorales et au financement des partis politiques.

D’autres évolutions, non liées à la sixième réforme de l’État, sont également développées dans cet ouvrage, telles que l’influence accrue de la politique budgétaire de l’Union européenne sur le calendrier du budget et de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme sur le fonctionnement des assemblées législatives.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique

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Sommaire

Préface à la traduction
Introduction

Partie I. Composition et installation des chambres fédérales
Chapitre I. La Chambre des représentants
Chapitre II. Le Sénat

Partie II. Organes des chambres fédérales
Chapitre I. L’assemblée plénière
Chapitre II. Les Chambres réunies
Chapitre III. Les commissions
Chapitre IV. Les groupes politiques
Chapitre V. Les groupes linguistiques
Chapitre VI. La conférence des présidents
Chapitre VII. Le Bureau

Partie III. Compétences et fonctionnement des chambres fédérales
Chapitre I. La compétence normative
Chapitre II. La compétence budgétaire
Chapitre III. La compétence de contrôle
Chapitre IV. Les compétences autonomes de la Chambre et du Sénat
Chapitre V. Les pouvoirs du Parlement fédéral en période d’affaires courantes
Bibliographie

Liste des contributeurs

Auteurs

  • Koen Muylle : Conseiller d’État et référendaire honoraire de la Cour constitutionnelle
  • Marc van der Hulst : Greffier de la Chambre des représentants et collaborateur scientifique à l’Université Saint-Louis – Bruxelles

Traduit par

  • Julian Clarenne : Chercheur à l’Université Saint-Louis – Bruxelles (Centre interdisciplinaire de recherches en droit constitutionnel et administratif)

Mnemo

PARFFED

Langue

FR

ISBN

9782807924871

Nombre de pages

762

Date de parution

Septembre 2021

Nom de la collection

Bibliothèque de droit public

Support

Papier

Poids

1192 gr.