Le nouveau régime des A(I)SBL

1re édition 2020

Henri Culot

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Description

Les sociétés ne sont pas les seules concernées par les réformes des années 2018 et 2019. Dans sa grande entreprise de modernisation du droit économique, le ministre de la Justice a également voulu inclure les personnes morales à but désintéressé, dont les ASBL sont la forme la plus fréquente.

Les règles applicables s’intègrent désormais dans les ensembles plus larges que constituent le Code de droit économique et le Code des sociétés et des associations.
Il en résulte notamment que la réglementation des A(I)SBL et des fondations est, sur certains points, alignée sur celle des sociétés ou, à tout le moins, plus proche de celle-ci.

Cet ouvrage reprend les contributions présentées lors du colloque digital organisé par la Conférence du jeune barreau de Bruxelles le 10 décembre 2020, qui fut l’occasion d’expliquer les modifications intervenues récemment, à l’attention des responsables d’A(I)SBL et de ceux qui les conseillent (avocats, notaires, professionnels du chiffre) ou qui sont confrontés à des A(I)SBL dans leur activité quotidienne (magistrats, administrations).

Y sont notamment abordées les conséquences de la qualité d’entreprise, les nouvelles règles en matière de but et d’objet – y compris quant à ses incidences fiscales –, les autres nouveautés résultant du Code des sociétés et des associations pour les ASBL, les AISBL et les fondations, les mesures prises pour protéger les créanciers de l’association, les procédures d’insolvabilité et de dissolution-liquidation des associations.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique

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Sommaire

Remerciements
1. La qualification des ASBL comme entreprises et ses conséquences
2. Le nouveau champ d’action de l’ASBL et l’importante distinction entre son but et son objet
3. Le nouveau régime des ASBL
4. Le nouveau régime des AISBL
5. Quelques aspects de la protection des créanciers de l’ASBL : comptes annuels, rapport de gestion, commissaire, procédures d’alerte
6. Les conséquences fiscales pour les ASBL de l’autorisation d’exercer toute activité économique
7. L’association face à l’insolvabilité
8. Le nouveau régime de dissolution-liquidation des ASBL dans le Code des sociétés et des associations : une réforme presque parfaite

Liste des contributeurs

Sous la coordination de

  • Henri Culot : Professeur à l’UCLouvain, professeur invité à l’Université Saint-Louis – Bruxelles, avocat au Barreau de Bruxelles

Auteurs

  • Emanuele Ceci : Avocat au Barreau de Bruxelles – Assistant et doctorant à l’UCLouvain
  • Michel Coipel : Professeur ordinaire émérite de l'Université de Namur
  • Henri Culot : Professeur à l’UCLouvain, professeur invité à l’Université Saint-Louis – Bruxelles, avocat au Barreau de Bruxelles
  • Michel De Wolf : Professeur à l'Université catholique de Louvain et à l'Université de Liège, réviseur d'entreprises
  • Vincent Deckers : Avocat au barreau de Bruxelles, maître de conférences invité à l’UCLouvain, professeur à l’ESSF
  • Déborah Gol : Assistante à l'Université de Liège, avocate au barreau de Liège
  • Arnaud Houet
  • Edouard-Jean Navez : Notaire à Wavre et professeur à l’UCLouvain
  • Charlotte Sartori
  • Valérie Simonart : Professeur à l’Université libre de Bruxelles, avocat au barreau de Bruxelles

Mnemo

REGASBL

Langue

FR

ISBN

9782807919990

Nombre de pages

302

Date de parution

Décembre 2020

Nom de la collection

Collection de la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles

Support

Papier

Poids

492 gr.