Le nouveau régime des A(I)SBL
Henri Culot
Description
Les sociétés ne sont pas les seules concernées par les réformes des années 2018 et 2019. Dans sa grande entreprise de modernisation du droit économique, le ministre de la Justice a également voulu inclure les personnes morales à but désintéressé, dont les ASBL sont la forme la plus fréquente.
Les règles applicables s’intègrent désormais dans les ensembles plus larges que constituent le Code de droit économique et le Code des sociétés et des associations.
Il en résulte notamment que la réglementation des A(I)SBL et des fondations est, sur certains points, alignée sur celle des sociétés ou, à tout le moins, plus proche de celle-ci.
Cet ouvrage reprend les contributions présentées lors du colloque digital organisé par la Conférence du jeune barreau de Bruxelles le 10 décembre 2020, qui fut l’occasion d’expliquer les modifications intervenues récemment, à l’attention des responsables d’A(I)SBL et de ceux qui les conseillent (avocats, notaires, professionnels du chiffre) ou qui sont confrontés à des A(I)SBL dans leur activité quotidienne (magistrats, administrations).
Y sont notamment abordées les conséquences de la qualité d’entreprise, les nouvelles règles en matière de but et d’objet – y compris quant à ses incidences fiscales –, les autres nouveautés résultant du Code des sociétés et des associations pour les ASBL, les AISBL et les fondations, les mesures prises pour protéger les créanciers de l’association, les procédures d’insolvabilité et de dissolution-liquidation des associations.
Version numérique disponible sur :
- Strada lex Belgique
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Sommaire
Remerciements
1. La qualification des ASBL comme entreprises et ses conséquences
2. Le nouveau champ d’action de l’ASBL et l’importante distinction entre son but et son objet
3. Le nouveau régime des ASBL
4. Le nouveau régime des AISBL
5. Quelques aspects de la protection des créanciers de l’ASBL : comptes annuels, rapport de gestion, commissaire, procédures d’alerte
6. Les conséquences fiscales pour les ASBL de l’autorisation d’exercer toute activité économique
7. L’association face à l’insolvabilité
8. Le nouveau régime de dissolution-liquidation des ASBL dans le Code des sociétés et des associations : une réforme presque parfaite
Téléchargements
Liste des contributeurs
Sous la coordination de
- Henri Culot : Professeur à l’UCLouvain, professeur invité à l’Université Saint-Louis-Bruxelles, avocat (Prioux Culot + Partners)
Auteurs
- Emanuele Ceci : Avocat fiscaliste
- Michel Coipel : Professeur ordinaire émérite de l'Université de Namur
- Henri Culot : Professeur à l’UCLouvain, professeur invité à l’Université Saint-Louis-Bruxelles, avocat (Prioux Culot + Partners)
- Michel De Wolf : Professeur à l’UCLouvain, membre du Centre de recherche interdisciplinaire droit, entreprise et société (CRIDES)
- Vincent Deckers : Professeur de procédure fiscale (ESSF-ICHEC), maitre de conférences invité à l’UCLouvain et l’UNamur et avocat au barreau de Bruxelles
- Déborah Gol : Assistante à l'Université de Liège, avocate au barreau de Liège
- Arnaud Houet
- Edouard-Jean Navez : Notaire à Wavre et professeur à l’UCLouvain
- Charlotte Sartori
- Valérie Simonart : Professeur à l’Université libre de Bruxelles, avocat au barreau de Bruxelles