Le nouveau livre XX du Code de droit économique consacré à l'insolvabilité des entreprises
Cédric Alter
Description
L’ouvrage a pour objectif de livrer une première analyse du nouveau livre XX du Code de droit économique qui entrera prochainement en vigueur et qui constitue une réforme du droit de l’insolvabilité, et principalement des règles en matière de dépistage, réorganisation judiciaire et faillite.
Les grandes lignes et la genèse de cette réforme seront préalablement exposées ainsi qu’une des mesures phares de celle-ci, à savoir la suppression de la distinction traditionnelle entre commerçants et non-commerçants et l’extension du champ d’application du nouveau régime aux asbl et autres associations. Ensuite, cette réforme sera mise en perspective avec celle du droit des sûretés, vu les interactions évidentes entre ces deux matières juridiques, avant d’examiner spécifiquement les principales nouveautés en matière de dépistage, mesures provisoires et réorganisations judiciaires, ainsi qu’en droit des faillites.
Les auteurs sont tous des spécialistes des matières abordées, certains ayant d’ailleurs été étroitement associés à l’élaboration du livre XX.
Version numérique disponible sur :
- Strada lex Belgique
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Sommaire
– La genèse et les lignes directrices de la réforme
– L’application du livre XX du Code de droit économique aux associations
– Lecture conjointe des réformes relatives aux sûretés réelles mobilières et aux procédures collectives d’insolvabilité
– Dépistage, mesures provisoires et réorganisation judiciaire (nouvelles dispositions)
– La réforme de la faillite
Téléchargements
Liste des contributeurs
Sous la coordination de
- Cédric Alter : Maître de conférences à l’U.L.B., avocat au barreau de Bruxelles
Auteurs
- Cédric Alter : Maître de conférences à l’U.L.B., avocat au barreau de Bruxelles
- Florence George : Chargée de cours à l'UNamur, avocate
- Michèle Grégoire : Avocate à la Cour de cassation, Professeure et Présidente du Centre de droit privé de l’Université libre de Bruxelles, Professeure invitée à l’Université Paris II Panthéon Assas
- Zoé Pletinckx : Juge au tribunal de l’entreprise francophone de Bruxelles
- Philippe T'Kint : Avocat
- Ivan Verougstraete : Président de la Cour de cassation