Le nouveau droit des sociétés et des associations

Première partie – Présentation générale des personnes morales régies par le Code des sociétés et des associations
Le maniement du Code des sociétés et des associations dans la pratique notariale
Aperçu de quelques réflexes à oublier et habitudes à prendre
La société à responsabilité limitée : les principales nouveautés
La société anonyme
La société coopérative : points essentiels
La société simple en matière de planification patrimoniale –
Modèle commenté
L’association sans but lucratif
L’association internationale sans but lucratif
La fondation : premiers commentaires et statuts

Deuxième partie – Examen de clauses particulières dans les statuts de sociétés
Clauses d’apport et dissociation entre les droits politiques et financiers attachés aux actions de SRL
Les titres et leur transfert
Les clauses de démission et d’exclusion (SRL – SC)
L’organisation de la gestion et la répartition du pouvoir
Les modes digitaux de communication, de réunion et de décision des sociétés
Les dispositions transitoires de l’acte constitutif
De la société agricole et du groupement forestier à la société agréée comme entreprise agricole ou groupement forestier : la disparition de deux OVNIs

Troisième partie – Le fonctionnement, la réorganisation et la liquidation des sociétés
Les spécificités du procès-verbal de modification des statuts et de transformation de la société
Les restructurations des sociétés : de la théorie à la pratique
La dissolution et la liquidation
Un régime rationalisé
Réflexions sur quelques clauses fiscales à insérer dans les actes de sociétés ensuite de l’adoption du CSA