Le nouveau droit des sociétés et des associations
Analyse critique et modèles de clauses commentés
Edouard-Jean Navez
Description
Le Code des sociétés et des associations (CSA) a été introduit en droit belge par la loi du 23 mars 2019. Il s’agit là de l’une des plus importantes réformes qu’ait connu le droit des personnes morales.
Le régime juridique des sociétés, des associations et des fondations s’en trouve sensiblement modifié.
La présentation du nouveau droit des personnes morales fut au coeur d’une journée d’étude organisée le 8 octobre 2019 à Louvain-la-Neuve, sous les auspices du Master en notariat de l’UCLouvain et du Conseil francophone du Notariat belge. Le présent ouvrage rassemble les actes de ce colloque.
D’éminents auteurs analysent les principales innovations du CSA et commentent, pour la première fois, une large variété de modèles d’actes et de clauses. Les praticiens trouveront donc en cet ouvrage un formidable outil de compréhension du nouveau droit des personnes morales.
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Sommaire
Première partie – Présentation générale des personnes morales régies par le Code des sociétés et des associations
Le maniement du Code des sociétés et des associations dans la pratique notariale
Aperçu de quelques réflexes à oublier et habitudes à prendre
La société à responsabilité limitée : les principales nouveautés
La société anonyme
La société coopérative : points essentiels
La société simple en matière de planification patrimoniale –
Modèle commenté
L’association sans but lucratif
L’association internationale sans but lucratif
La fondation : premiers commentaires et statuts
Deuxième partie – Examen de clauses particulières dans les statuts de sociétés
Clauses d’apport et dissociation entre les droits politiques et financiers attachés aux actions de SRL
Les titres et leur transfert
Les clauses de démission et d’exclusion (SRL – SC)
L’organisation de la gestion et la répartition du pouvoir
Les modes digitaux de communication, de réunion et de décision des sociétés
Les dispositions transitoires de l’acte constitutif
De la société agricole et du groupement forestier à la société agréée comme entreprise agricole ou groupement forestier : la disparition de deux OVNIs
Troisième partie – Le fonctionnement, la réorganisation et la liquidation des sociétés
Les spécificités du procès-verbal de modification des statuts et de transformation de la société
Les restructurations des sociétés : de la théorie à la pratique
La dissolution et la liquidation
Un régime rationalisé
Réflexions sur quelques clauses fiscales à insérer dans les actes de sociétés ensuite de l’adoption du CSA
Téléchargements
Liste des contributeurs
Sous la coordination de
- Edouard-Jean Navez : Notaire à Wavre et chargé de cours à l’UCLouvain
Autres collaborateurs
L'ouvrage rassemble les contributions de : André-Pierre André-Dumont, Etienne Beguin, Maïka Bernaerts, Philippe Bossard, Alain Caprasse, Michel Coipel, Magali Comans, Henri Culot, Michel Davagle, Julie-Anne Delcorde, Catherine Hatert, Tristan Hauwaert, Frédéric Magnus, Sophie Maquet, Adrien Navez, Edouard-Jean Navez, Pierre Nicaise, Sebastian Roeland, Jérôme Terfve, Thierry Tilquinn, Xavier van Egeren, Dirk Van Gerven et Didier Willermain.