Le notariat à l'ère de la mondialisation
Les bons réflexes à adopter
Laurent Barnich, Valérie-Anne de Brauwere, Bérénice Delahaye +
Description
Ce nouvel ouvrage de l'Association des licenciés et master en notariat a pour objectif de proposer de « bons réflexes à adopter » face à un élément d’extranéité et de reprendre des solutions pratiques que le notaire peut proposer à ses consultants en mettant l'accent sur certaines matières qui s'avèrent parfois obscures aux praticiens.
Comme le veut l'esprit de la collection, l'ouvrage tend à examiner différentes problématiques sous un angle résolument pratique.
Ainsi, sous la plume de quelques auteurs issus tant du milieu académique que du monde de la pratique notariale et du Barreau, sont abordées les thématiques suivantes :
• la rédaction de l'acte notarié dans un contexte international (Mathieu Van Molle)
• la vente immobilière (Pierre-Yves Erneux)
• les donations dans un contexte international sous l'angle civil (Bérénice Delahaye)
• les donations internationales sous l'angle fiscal (Valérie-Anne de Brauwere)
• les successions internationales (Patrick Wautelet)
• la protection des incapables adultes (Laurent Barnich)
• Aspect de droit des sociétés et de droit fiscal (Sophie Maquet et Jérôme Terfve)
Le présent ouvrage, reprenant les actes du quinzième colloque de l'Association des licenciés et master en notariat, a donc une vocation essentiellement pratique : offrir à son lecteur un outil de travail quotidien dont il pourra user lorsque se poseront des questions de droit international privé dans sa vie professionnelle.
Version numérique disponible sur :
- Strada lex Belgique
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Sommaire
Avant-propos
Préface
La rédaction de l’acte notarié dans un contexte international : De l’efficacité de l’acte à sa circulation
Vente immobilière et éléments d’extranéité
Donations dans un contexte international. Questions de droit civil
Donations dans un contexte international : questions de droit fiscal
Successions internationales : outils et conseils, de l’anticipation à la liquidation
La protection des incapables adultes après la ratification par la Belgique de la Convention de La Haye du 13 janvier 2000
La transformation transfrontalière après l’adoption du CSA : aspect de droit des sociétés et de droit fiscal
Liste des contributeurs
Auteurs
- Laurent Barnich : Notaire et Professeur à l’Université libre de Bruxelles
- Valérie-Anne de Brauwere : Avocat au Barreau de Bruxelles Thales
- Bérénice Delahaye : Avocat, collaboratrice scientifique à l'UCLouvain
- Pierre-Yves Erneux : Notaire à Namur, co-président du CEL, secrétaire de rédaction de la revue Jurimpratique
- Sophie Maquet : Notaire, maître de conférences à l'Université catholique de Louvain
- Jérôme Terfve : Avocat au Barreau de Bruxelles (TETRALAW)
- Matthieu Van Molle : Notaire à Ittre, Maître de conférences à l’ULB, Chargé de cours à l’ULiège
- Patrick Wautelet : Professeur ordinaire à l’Université de Liège