Le notaire garant de la sécurité juridique

Examen de clauses

1re édition 2016

Hugues Amory, Mathilde Arimont, Étienne Beguin +

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Description

Comme le veut l’esprit de la collection de l’ALN, l’ouvrage tend à examiner la responsabilité du notaire comme garant de la sécurité juridique sous un angle éminemment axé sur la pratique.

L’accent est mis sur l’analyse de clauses usuelles et particulières dans les différentes matières notariales, ainsi que sur la responsabilité qui découle de leur rédaction.

C’est ainsi que, sous la plume de plusieurs auteurs issus tant du milieu académique que du barreau et du monde notarial, les questions suivantes sont examinées :
• la responsabilité du notaire à l’occasion de la rédaction des clauses (Jean Goemaere) ;
• les clauses de restriction de responsabilité et clauses dites de sécurité (Hélène Casman) ;
• la prévisibilité des tarifs dans le Code de Droit Economique (Réginald Wauters) ;
• les clauses litigieuses en droit de successions et des libéralités (Frédéric Lalière et Mathilde Arimont) ;
• la rédaction des conventions dans un divorce par consentement mutuel ou une séparation hors mariage (Isabelle Schyns et Alain-Charles Van Gysel) ;
• l’incidence de la qualité de vendeur professionnel dans un contrat de vente (Benoît Kohl et Alexandre Rigolet) ;
• les droit de préférence et droit de préemption – les clauses spécifiques lorsque le titre de propriété est une donation – l’incertitude ou le changement d’acquéreurs avant l’acte (Augustin de Lovinfosse) ;
• l’indivision conventionnelle (Étienne Beguin).

Cet ouvrage, qui reprend les actes du douzième colloque de l’ALN, a donc pour objet d’éveiller le lecteur aux multiples aspects techniques de la matière, qu’il soit novice, collaborateur expérimenté, notaire ou avocat.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique

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Sommaire

Préface

Fonction notariale

La responsabilité du notaire à l’occasion de la rédaction des clauses
Clauses de restriction de responsabilité et clauses dites de sécurité dans un acte notarié
La prévisibilité des tarifs dans le Code de droit économique au regard de la pratique notariale

Successions et libéralités
De quelques clauses litigieuses en droit des successions et des libéralités : pathologies et remèdes
Le divorce par consentement mutuel et la séparation hors mariage : procédure et rédaction des conventions

Vente
L’achat ou la vente d’un immeuble par un acteur professionnel, particularités et contraintes
Droits de préférence et de préemption « Mon titre de propriété est une donation » – Incertitude ou changement d’acquéreur(s) avant l’acte
Indivision immobilière conventionnelle et pratique notariale

Mnemo

COLLALN16

Langue

FR

ISBN

9782804490560

Nombre de pages

238

Date de parution

Octobre 2016

Liste des contributeurs

Auteurs

  • Hugues Amory
  • Mathilde Arimont
  • Étienne Beguin : Notaire, maître de conférences à l’Université catholique de Louvain
  • Hélène Casman
  • Augustin de Lovinfosse : Notaire
  • Jean Goemaere : Avocat
  • Benoît Kohl
  • Frédéric Lalière : Avocat, Maître de conférences à l'ULB
  • Alexandre Rigolet
  • Isabelle Schyns
  • Alain-Charles Van Gysel : Chargé de cours à l'Université libre de Bruxelles, directeur du Centre de droit privé de l'Université libre de Bruxelles, avocat
  • Réginald Wauters : Notaire associé à Hannut