Le notaire face aux réformes des régimes matrimoniaux et des successions

1re édition 2019

Charlotte Aughuet

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Description

Le droit patrimonial de la famille est en ébullition !

D’une part, la loi du 31 juillet 2017 – et ses « prolongements » dans la loi du 22 juillet 2018 – a profondément réformé le droit successoral, notamment par l’introduction du principe de la réserve en valeur, la redéfinition des héritiers réservataires et de l’étendue de leur réserve, la généralisation du principe du rapport en valeur et l’assouplissement de l’interdiction des pactes successoraux.

D’autre part, la loi précitée de 2018 a apporté au droit des régimes matrimoniaux des modifications – certes moins fondamentales, mais néanmoins fort importantes –, en introduisant notamment des adaptations techniques dans le régime de la communauté légale et en encadrant le régime de la séparation de biens de mécanismes destinés à protéger davantage les époux.

Les contributions réunies dans le présent ouvrage – qui constitue les actes du colloque organisé le 7 juin 2018 par le Conseil francophone de la FEDNOT (Fédération Royale du Notariat belge) – ont pour vocation d’accompagner les praticiens du notariat dans l’appréhension de ces nouvelles dispositions légales, non seulement dans leurs aspects conceptuels, mais également dans leurs implications pratiques, avec un éclairage plus particulier sur l’impact de la réforme pour la pratique notariale, notamment au travers d’exemples concrets, ainsi que de modèles de clauses et d’actes.

Dans cette perspective, le présent ouvrage constitue le guide incontournable des notaires, de leurs collaborateurs et, plus généralement, des praticiens du droit patrimonial de la famille, dans la mise en oeuvre de ces importantes réformes, qui sont – pour l’essentiel – entrées en vigueur le 1er septembre 2018.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique

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Sommaire

Les nouveautés dans le régime de ou en communauté
Les nouveautés apportées au régime de séparation de biens
Régime de la séparation de biens avec participation aux acquêts
Regards sur quelques dispositions nouvelles applicables à tous les régimes matrimoniaux
La réserve et la réduction
Le rapport des libéralités induit par la réforme des successions
Le conjoint et le cohabitant légal survivants
Les pactes successoraux à l’aune des lois du 31 juillet 2017 et du 22 juillet 2018
Les pactes successoraux – Proposition de formules
Les nouvelles dispositions relatives au partage de la succession

Mnemo

COLCOFRA

Langue

FR

ISBN

9782807906372

Nombre de pages

486

Date de parution

Décembre 2018

Liste des contributeurs

Sous la coordination de

  • Charlotte Aughuet : Conseiller juridique à la FRNB, assistante à l'Université libre de Bruxelles

Auteurs

  • Charlotte Aughuet : Conseiller juridique à la FRNB, assistante à l'Université libre de Bruxelles
  • Hélène Casman
  • Philippe De Page : Professeur honoraire à l’Université libre de Bruxelles
  • Isabelle De Stefani : Ancienne assistante à l’Université libre de Bruxelles, collaboratrice notariale
  • Elise Grosjean
  • Lorette Rousseau : Notaire, maître de conférences invité à l'Université catholique de Louvain
  • Laurent Sterckx : Avocat
  • Fabienne Tainmont : Maître de conférences à l'UCLouvain, avocate
  • Pierre Van den Eynde : Professeur invité à l’UCLouvain, Notaire honoraire
  • Matthieu Van Molle : Notaire à Ittre, Maître de conférences à l’ULB, Professeur associé à l’ULiège

Autres collaborateurs

L'ouvrage les contributions de : Charlotte Aughuet, Hélène Casman, Philippe De Page, Isabelle De Stefani, Elise Grosjean, Lorette Rousseau, Laurent Sterckx, Fabienne Tainmont, Pierre Van den Eynde et Matthieu Van Molle.