Le notaire face à la dette

Comprendre d’où elle vient pour mieux savoir où aller

1re édition 2021

Alice Boulvain, Augustin de Lovinfosse, Audrey Despontin +

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Description

La question de l’endettement est une question omniprésente dans la pratique notariale, qui, non maitrisée par les praticiens, peut constituer un danger majeur pour le notaire engageant sa responsabilité dans les actes qu’il pose.

Le notaire joue un rôle central dès la constitution de la dette et des garanties créées par ses actes.

Il se positionne ensuite comme « garde-fou » et permet d’éviter l’endettement de par des obligations qui lui sont imposées (recherches fiscales, saisie-arrêt entre ses mains…).

Enfin, lors de procédures judiciaires de recouvrement de dettes, le notaire a le rôle d’auxiliaire du juge.

Il nous paraît indispensable de maîtriser la théorie mais aussi, et surtout, la pratique sur cette question de l’endettement, des garanties qui en découlent, et de l’articulation entre les différentes procédures d’insolvabilité.

À travers diverses contributions scientifiques, cet ouvrage a l’ambition d’une part, d’offrir aux praticiens une maîtrise de l’historique chronologique du sujet qu’est la dette et, d’autre part, de proposer une aide permettant d’adopter les réflexes adéquats face à l’existence d’une dette ou à l’ouverture d’une procédure de recouvrement judiciaire.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique
  • Strada lex Europe

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Sommaire

La dette dans tous ses états ou le devoir de conseil du notaire dans les opérations d’endettement
Le certificat hypothécaire, inscriptions, transcriptions et mentions marginales
L’impact de la procédure de règlement collectif de dettes sur les saisies (et plus particulièrement les saisies immobilières)
L’incidence de l’insolvabilité des entreprises sur les saisies
Le rôle proactif du notaire commis dans les procédures de ventes publiques judiciaires

Liste des contributeurs

Auteurs

  • Alice Boulvain
  • Augustin de Lovinfosse : Notaire
  • Audrey Despontin
  • Alexandre Duriau : Avocat au barreau de Mons, assistant et chercheur associé au Centre de droit privé de l’ULB
  • Nicholas Ouchinsky : Avocat au Barreau de Bruxelles, assistant et chercheur associé au Centre de droit privé de l’Université libre de Bruxelles

Mnemo

COLLALN21

Langue

FR

ISBN

9782807930193

Nombre de pages

124

Date de parution

Décembre 2021

Nom de la collection

Association des licenciés et master en notariat

Support

Papier

Poids

214 gr.