Le mandat

2ème édition 2019

Patrick Wéry

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Description

Près de vingt ans se sont écoulés depuis la première édition du traité du mandat publiée en 2000.
La mise à jour de l’ouvrage s’imposait tant en raison du succès que ce contrat rencontre en pratique – en ce qu’il permet d’assurer la représentation des personnes dans les actes juridiques les plus divers –, qu’en raison de l’intérêt croissant que la doctrine récente porte à cette convention, un intérêt qui fait écho à la pléthore de décisions rendues par les cours et tribunaux, ces dernières années, ainsi qu’aux nombreuses évolutions législatives intervenues récemment. Parmi ces dernières, on épinglera la loi du 17 mars 2013 réformant le régime d’incapacité et introduisant le mandat de protection extrajudiciaire, les diverses lois de protection des consommateurs aujourd’hui rassemblées au sein du Code de droit économique, les modifications successives de l’article 2003 du Code civil concernant la fin du mandat…

L’auteur, spécialiste de la matière, a également, au regard de la jurisprudence de la Cour de cassation, étudié en profondeur toutes les questions importantes pour la pratique, notamment notariale : ainsi, les pouvoirs de représentation du notaire ou de ses collaborateurs, les formes de la procuration, le mandat apparent, la ratification de l’acte sans pouvoir, la question de la substitution de mandataire en cas de silence du contrat de mandat, la réductibilité du salaire excessif du mandataire, la responsabilité du mandant à l’égard du tiers contractant en cas de faute de son mandataire ou encore le mandat tacite...

Sommaire

INTRODUCTION
CHAPITRE I – DÉFINITION ET PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DU CONTRAT DE MANDAT
CHAPITRE II – CONDITIONS DE VALIDITÉ DU CONTRAT DE MANDAT
CHAPITRE III – COMPARAISON DU MANDAT À D’AUTRES FIGURES JURIDIQUES
CHAPITRE IV – LA PREUVE DU MANDAT – LES FORMES DU MANDAT
CHAPITRE V – L’INTERPRÉTATION DU MANDAT
CHAPITRE VI – LES EFFETS DU MANDAT ENTRE PARTIES CONTRACTANTES
CHAPITRE VII – LES EFFETS DU MANDAT VIS-À-VIS DES TIERS
CHAPITRE VIII – LA CESSION DU MANDAT ENTRE VIFS
CHAPITRE IX – L’EXTINCTION DU MANDAT
CHAPITRE X – DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ
Bibliographie

Mnemo

MANDAT

Langue

FR

ISBN

9782804467012

Nombre de pages

374

Date de parution

Juillet 2019

Liste des contributeurs

Auteur

  • Patrick Wéry : Professeur ordinaire à l’Université catholique de Louvain et Docteur en droit de l’Université de Liège