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Le Luxembourg et la Cour européenne des droits de l'homme

Livre | 1ère édition 2015 | Europe | Claude Hirsch
Description

Depuis l’entrée en vigueur du Protocole n° 11 et la mise en place, depuis le 1er novembre 1998, d’une juridiction siégeant de façon permanente, la Cour européenne des droits de l’homme a, jusqu’au 1er janvier 2015, prononcé 42 arrêts concernant le Luxembourg, tout en ayant déclaré irrecevables ou rayé du rôle, notamment par des décisions publiées, 389 requêtes. En 2015, elle a jusqu’à présent rendu notamment un arrêt de chambre et une décision d’irrecevabilité publiée.

Le but du présent ouvrage est de permettre de prendre connaissance, en quelques pages, de l’essence de cette jurisprudence, résumée de façon systématique, tout en permettant de réaliser une recherche rapide et efficace dans cette jurisprudence, quelle que soit la formation de la Cour concernée (Grande Chambre, chambres et comités).

Cet ouvrage, qui retrace l’historique des interrelations entre le système juridique luxembourgeois et le mécanisme de la Convention européenne des droits de l’homme, constitue dès lors un outil de travail indispensable pour tout praticien du droit luxembourgeois.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique
  • Strada lex Luxembourg

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Fiche technique
Plus d'infos
Type de produit Livre
Format Livre broché
EAN / ISSN 9782804484156 / 9782804484729
Nom de la collection Les Dossiers du Journal des tribunaux Luxembourg
Poids 638 g
Disponibilité En stock
Nombre de pages 408 p.
Avec exercice intégré Non
Editeur Larcier
Langue Français
Date de publication 11 août 2015
Disponible sur Jurisquare Non
Disponible sur Strada Belgique Oui
Disponible sur Strada Europe Non
Disponible sur Strada Luxembourg Oui
Sommaire

Introduction
Table des abréviations utilisées

Article 2 – Droit à la vie
Article 3 – Interdiction de la torture
Article 5 – Droit à la liberté et à la sûreté
Article 6 – Droit à un procès équitable
Article 8 – Droit au respect de la vie privée et familiale
Article 9 – Liberté de pensée, de conscience et de religion
Article 10 – Liberté d’expression
Article 13 – Droit à un recours effectif
Protocole no 1, Article 1er – Protection de la propriété
Protocole no 7, Article 3 – Droit d’indemnisation en cas d’erreur judiciaire

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