Le Livre 5 du Code civil et le nouveau droit des contrats
Rafaël Jafferali
Description
La réforme du droit des obligations vient d’aboutir par le vote du Livre 5 du nouveau Code civil par la Chambre des représentants le 21 avril 2022. Elle entrera en vigueur six mois après sa publication au Moniteur belge. L’ensemble du droit des contrats et des obligations se trouve ainsi recodifié, largement à droit constant mais néanmoins avec des innovations parfois substantielles, en pas moins de 270 articles.
C’est dans ce contexte que le présent ouvrage, qui contient les actes mis à jour de la conférence organisée le 13 décembre 2021, se propose d’offrir un premier tour d’horizon de la recodification du droit des contrats (articles 5.1 à 5.124), matière d’application fondamentale et quotidienne pour les praticiens de tous bords.
Elle contient une présentation des principales nouveautés ainsi qu’un rappel des règles existantes dans les domaines suivants : définition et classifications du contrat, processus de conclusion du contrat, conditions de validité (consentement, capacité, objet et cause), nullité des contrats, interprétation et qualification, inexécution imputable (exécution en nature, réparation du dommage, résolution pour inexécution, réduction du prix, exception d’inexécution) et non imputable (force majeure et consécration de l’imprévision), effets du contrats envers les tiers, fin du contrat et régime uniforme des restitutions.
De quoi rafraichir ses connaissances et entrer de plain-pied dans le droit des contrats de demain !
Version numérique disponible sur :
- Strada lex Belgique
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Sommaire
Présentation et objectifs de la réforme du droit des obligations
Les notions d’obligation, de contrat et d’acte unilatéral
La conclusion dynamique du contrat
Le consentement et la capacité
L’objet, la cause et la nullité
L’interprétation, la qualification et les effets entre parties du contrat
L’inexécution du contrat imputable au débiteur
Le changement de circonstances et l’inexécution fortuite du contrat
Les effets des contrats à l’égard des tiers
La fin du contrat et les restitutions
[En annexe] Tableau comparatif des nouvelles dispositions applicables en droit des contrats à la suite de l’adoption du Livre 5
Téléchargements
Liste des contributeurs
Sous la coordination de
- Rafaël Jafferali : Professeur titulaire de la chaire de Droit des obligations à l’Université libre de Bruxelles (ULB), avocat au barreau de Bruxelles (Simont Braun), collaborateur scientifique à la KU Leuven
Auteurs
- Sarah Benzidi : Assistante à l’Université libre de Bruxelles (ULB) et à l’ULiège, avocate au barreau de Bruxelles
- Sébastien De Rey : Chercheur postdoctoral à l’Institut de droit des obligations de la KU Leuven et l’UHasselt
- Thomas Derval : Avocat (Simont Braun), assistant à l’Université libre de Bruxelles (ULB)
- Alexandre Duriau : Avocat au barreau de Mons, assistant à l’Université libre de Bruxelles (ULB)
- Jérôme Henri : Assistant à l’Université libre de Bruxelles (ULB), avocat au barreau de Bruxelles
- Stéphanie Lagasse
- Charles-Edouard Lambert : Avocat (Simont Braun), assistant à l’Université libre de Bruxelles (ULB)
- Clément Legrand : Assistant à l’UMons, juriste
- Yannick Ninane : Maître de conférences invité à l’Université Saint-Louis – Bruxelles, juge au tribunal de l’entreprise du Hainaut
- Renaud Thüngen : Maître de conférences à l’Université libre de Bruxelles (ULB), avocat au barreau de Bruxelles
- Jérémie van Meerbeeck : Conseiller à la cour d’appel de Bruxelles, professeur invité à l’Université Saint-Louis-Bruxelles
- Jean van Zuylen : Chargé d’enseignement et doctorant à l’Université Saint-Louis – Bruxelles, conseiller juridique Fednot
- Nastassja Walschot : Avocate au barreau de Bruxelles, assistante à l’Université libre de Bruxelles (ULB)
- Kevin Xhebexhia