Le financement public des cultes et des organisations philosophiques non confessionnelles
Analyse de constitutionnalité et de conventionnalité
Stéphanie Wattier
Description
Depuis la fin des années 1990, le débat public belge revient régulièrement sur le financement public des cultes et sur les enjeux que sous-tendent les rapports entre les religions et la démocratie. L’ouvrage propose un éclairage juridique nouveau sur ces questions, après un retour sur l’origine du financement public tel qu’il existe à l’égard des cultes depuis 1831 et des organisations philosophiques non confessionnelles depuis 1993.
L’ouvrage est consacré à l’analyse de deux difficultés que soulève actuellement ce financement au regard des principes de droit constitutionnel, européen et international qui s’imposent à la Belgique. La première difficulté résulte de l’absence de critères qui seraient inscrits dans un instrument juridique pour conditionner la reconnaissance et le financement des cultes et des organisations philosophiques non confessionnelles. La seconde difficulté tient en l’absence de méthode formelle de répartition du financement entre les cultes reconnus, la répartition continuant à être effectuée suivant une pratique héritée du début du XIXe siècle lorsque près de 99% de la population belge était de confession catholique, alors que de récents chiffres ont révélé que désormais seul un Belge sur deux serait de confession catholique.
La thèse invite l’État belge à un remaniement du système de financement public des cultes et des organisations philosophiques non confessionnelles, en vue d’un meilleur respect des exigences issues du droit constitutionnel, européen et international.
Version numérique disponible sur :
- Strada lex Belgique
- Strada lex Europe
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Sommaire
Introduction
Première partie. Les fondements du financement
Titre Ier. L’évolution des normes de financement
Titre II. Les principes entourant le financement
Titre III. Les justifications du maintien du financement
Deuxième partie. Les critères de financement
Titre Ier. Les critères de financement issus de la pratique administrative
Titre II. La sauvegarde des droits de l’homme et des principes démocratiques comme nouveau critère de financement
Troisième partie. Les méthodes de répartition du financement
Titre Ier. La méthode belge de répartition du financement
Titre II. Les méthodes espagnole et italienne de répartition du financement : l’assignation fiscale
Titre III. L’assignation fiscale comme méthode alternative de répartition du financement en droit belge
Conclusions
Liste des contributeurs
Auteur
- Stéphanie Wattier : Professeure à la Faculté de droit de l’Université de Namur
Préface de
- Louis-Léon Christians : Professeur à l’Université catholique de Louvain, titulaire de la chaire de droit des religions
- Marc Verdussen : Professeur ordinaire à l'Université catholique de Louvain