Le droit public belge face à la crise du COVID-19

Quelles leçons pour l'avenir ?

1re édition 2022

Frédéric Bouhon, Emmanuel Slautsky, Stéphanie Wattier

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Description

La gestion politico-juridique de la pandémie de Covid-19 et de ses conséquences suscite de nombreuses questions, notamment dans le domaine du droit public. Les mesures adoptées respectent-elles la répartition des compétences entre autorité fédérale, communautés et régions ? Le recours massif aux pouvoirs spéciaux et aux pouvoirs de police est-il compatible avec les principes consacrés par la Constitution et le droit international ? Les restrictions considérables apportées aux droits fondamentaux pour limiter la propagation de la pandémie sont-elles excessives ? Quel est le rôle des experts dans la prise des décisions ?

Ces questions, parmi d’autres, sont abordées dans le présent ouvrage au travers de 26 contributions thématiques réparties en trois parties. La première porte sur l’organisation des pouvoirs telle qu’elle a été bousculée par la crise. La deuxième concerne les instruments et les ressources de l’action publique et les adaptations que celle-ci a dû subir du fait de la pandémie. La troisième se focalise sur les droits fondamentaux.

Près de soixante chercheurs issus de la plupart des universités belges ont contribué à l’ouvrage. Celui-ci s’adresse tant aux universitaires qui y trouveront des développements scientifiques riches et variés sur le sujet étudié, qu’à tous ceux – décideurs politiques ou membres du grand public – qui cherchent à comprendre les ressorts juridiques de la réponse de la Belgique à la pandémie de Covid-19 et les enjeux que cette réponse soulève sous l’angle du droit public.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique

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Sommaire

Introduction générale

Première partie - L’organisation des pouvoirs

Absence d’état d’urgence en droit constitutionnel belge
Le fédéralisme belge ne connaît pas la crise : la gestion de la pandémie de Covid-19 à l’épreuve de la répartition des compétences
Relations entre l’autorité fédérale et les entités fédérées dans la gestion de la crise sanitaire
(In)compétences des parlements belges en période de confinement et de distanciation sociale : pouvoirs spéciaux et mesures urgentes pour lutter contre le Covid-19
Du principe de légalité… au principe de l’arrêté : enrayer le basculement
Fonctionnement des parlements belges en période de confinement et de distanciation sociale
Wilmès II par-delà les apparences : réflexions sur la notion de « gouvernement minoritaire »
La justice civile face à la crise du Covid-19 : quelles leçons en retenir ?
Arnaud Hoc, Dominique Mougenot et Jean-François van Drooghenbroeck
Covid-19, Cour constitutionnelle et Conseil d’État : rien de grave à signaler mais quelques effets à long terme
Organisation et fonctionnement des pouvoirs locaux dans le contexte de la crise du Covid-19

Deuxième partie – Instruments et ressources de l’action publique
Pouvoir de police de l’ordre public et crise sanitaire du coronavirus Covid-19
Émergence du droit FAQultatif ? Quelques réserves sur l’approche et la communication législatives pour limiter la propagation du coronavirus
Rapports entre droit et expertise à l’aune de la gestion de la crise du Covid-19
Prise en compte du risque dans les politiques publiques sanitaires : quel rôle pour le droit public dans une société du risque ?
Lobbying et représentation des intérêts dans la gestion de la crise du Covid-19
Continuité des services essentiels en temps de pandémie
Octroi d’aides et de subsides aux victimes économiques de la crise sanitaire et impact de la crise sanitaire sur les subventions octroyées
Impact de la pandémie de Covid-19 sur le droit des marchés publics
Impact du Covid-19 sur les procédures administratives en droits wallon et bruxellois de l’urbanisme
Covid-19, droit budgétaire et droit des finances publiques

Troisième partie – Droits fondamentaux
Devoir et pouvoir de protéger la vie en temps de pandémie : essai d’analyse transversale au regard des droits fondamentaux
Traçage, fichage, profilage : la vie privée touchée par le Covid
Droits des femmes, confinement et lutte contre le coronavirus
Quelles réponses publiques aux vulnérabilités en temps de Covid ?
Liberté d’entreprise, droits des travailleurs et confinement
La sécurité sociale, arme de soutien massif en période de pandémie : analyse des mesures phares adoptées pendant la crise
Droits fondamentaux de l’enfant en temps de Covid-19 : une insuffisante prise en compte de sa (ses) vulnérabilité(s)

Liste des contributeurs

Sous la direction de

  • Frédéric Bouhon : Professeur à l’Université de Liège
  • Emmanuel Slautsky : Professeur de droit public et de droit comparé à l’Université libre de Bruxelles
  • Stéphanie Wattier : Professeure à la Faculté de droit de l’Université de Namur

Mnemo

DROPUBECOVID

Langue

FR

ISBN

9782807929319

Nombre de pages

1084

Date de parution

Mars 2022

Nom de la collection

Bibliothèque de droit public

Support

Papier

Poids

1682 gr.
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